L’antenne de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) de la wilaya de Tipasa a poursuivi 113 investisseurs en justice depuis 1997 pour « non-respect de leurs engagements », a indiqué jeudi le directeur de cette structure.
L’ANSEJ s’est retrouvée « contrainte » de prendre de telles mesures, après « épuisement de toutes les voies de règlement à l’amiable », a précisé M. Lazali Adlane, lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation de l’activité de cette antenne pour l’année 2013.
« Ce mécanisme a été élaboré pour la création de postes d’emploi et non pas pour ester les bénéficiaires en justice », a-t-il estimé, expliquant que le recours à la justice « constitue la dernière mesure à prendre en cas de non-respect des engagements par ces derniers ».
Le service chargé de litiges a entamé des procédures de poursuite de 167 autres bénéficiaires par des mises en demeure, qui ont été signifiées par des huissiers de justice, a-t-il encore indiqué, ajoutant que 50 affaires similaires ont été réglées à l’amiable.
Il s’agit, a précisé le même responsable, de différents dépassements tels que le « non-remboursement des redevances de l’ANSEJ », la « vente du matériel », le « changement du projet initialement inscrit », ou le « non exercice de l’activité à travers des +arrangements occultes+ ».
Concernant les demandes émanant de personnes ayant déjà des emplois et déclarées à la sécurité sociale, M. Lazali a indiqué que 300 projets ont été annulés à cet effet, suite à l’étude des documents fournis par les concernés, expliquant que la réglementation en vigueur ne permet pas d’engager des poursuites judiciaires à leur encontre.
Le directeur de l’ANSEJ de la wilaya de Tipasa a affirmé, par ailleurs, que le taux d’entreprises en difficultés financières ne dépasse pas 12%. Sur un total de 8.737 entreprises créées depuis 1998, seules 1.067 souffrent de ce problème, a-t-il indiqué.
La déclaration de faillite de toute entreprise se fait, a-t-il expliqué, après épuisement de toutes les tentatives de la redynamiser à travers l’intervention de l’ANSEJ en coordination avec les autorités publiques en lui offrant des projets à même d’assurer la continuité de son existence.
