Le député Youcef Adjissa a déposé un projet de loi visant à encadrer strictement l’accès et la diffusion des contenus pornographiques sur internet en Algérie.
Déposée le 26 novembre auprès de l’APN, cette initiative constitue la première démarche législative concrète dans ce domaine sensible. Selon le parlementaire, « tandis que les risques numériques se multiplient, il est nécessaire de protéger les valeurs éthiques et sociales au sein de la société algérienne ».
Le député a souligné que la prolifération des sites et plateformes en ligne diffusant des contenus pour adultes sert parfois « de couverture pour des crimes graves, notamment l’exploitation d’enfants, la traite des êtres humains et le chantage sexuel ».
Il a rappelé que l’Algérie, en tant qu’État souverain, a le droit de réguler son espace numérique conformément à ses valeurs coutumières. Particulièrement à l’ère de l’intelligence artificielle et des défis qu’elle pose à la société.
Vers un contrôle renforcé des contenus pornographiques : champs d’application du projet de loi
Le texte proposé comporte 12 articles et définit clairement ce qu’il entend par sites pornographiques. L’article 2 précise que sont concernés « tous les sites ou plateformes électroniques diffusant un contenu sexuel explicite ou des matériaux portant atteinte à la pudeur publique ».
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L’article 3 identifie les autorités compétentes chargées de la supervision. « Il s’agit des entités gouvernementales ou réglementaires habilitées par la loi à superviser le réseau internet et à protéger la sécurité de l’information ». Ces organismes combinent des missions administratives et sécuritaires.
Enfin, l’article 4 précise que le blocage doit concerner « tous les sites ou plateformes, locales ou étrangères, accessibles depuis le territoire de la République algérienne ».
Une initiative législative inédite en Algérie : voici les sanctions prévues
Selon le journal El Khabar, ce projet de loi introduit un régime de sanctions précis pour assurer l’efficacité des mesures :
- Peine de prison : 6 mois pour quiconque facilite l’accès aux contenus pornographiques ou les promeut sur les réseaux sociaux.
- Peine aggravée : jusqu’à 1 an si des programmes sont utilisés pour contourner les systèmes de blocage.
- Amendes financières : les entreprises contrevenantes s’exposent à des pénalités pouvant atteindre 1 million de dinars.
- Suspension ou retrait de licence : les contrevenants peuvent se voir retirer définitivement leur autorisation d’exercer.
- Obligations des fournisseurs d’accès : mise en œuvre des décisions de blocage et mise à jour régulière des systèmes.
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Selon le député Ajdissa toutes les entreprises de télécommunications sont concernées. Et la « direction de régulation est chargée de veiller à l’application de la loi et de prendre les mesures nécessaires en cas de violation ».
L’un des objectifs principaux du texte est la protection des publics vulnérables. Le député souligne que ces contenus exposent excessivement les internautes à plusieurs phénomènes. Tels que l’addiction, l’isolement et les troubles comportementaux. Qui peuvent affecter les relations sociales et la réussite scolaire.
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Le projet de loi vise ainsi à protéger les enfants et adolescents tout en garantissant le respect des libertés fondamentales.
