Conseil national de la concurrence: Une étude thématique sur la chaîne de distribution pharmaceutique

mercredi 23 novembre 2016 à 19:14
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Le Conseil national de la concurrence (CNC) a lancé une étude thématique qui a exclusivement pour objet d’opérer un diagnostic concurrentiel de la chaîne de distribution pharmaceutique, a annoncé, hier, le président de ce Conseil, relancé en 2013 et placé sous tutelle du ministère du Commerce.
Pour mener avec un maximum de qualité l’étude sectorielle, le Conseil s’est référé partiellement au questionnaire et sujets de réflexion proposés par l’OCDE dans le cadre du 13e Forum mondial sur la concurrence qui s’est tenu à Paris les 27 et 28 février 2014 et qui portait sur «les problèmes de concurrence dans la distribution de produits pharmaceutiques», a souligné Amara Zitouni, à l’occasion de la présentation du rapport d’activité du Conseil pour l’année 2015.
Les résultats de l’étude sont attendus le mois prochain, selon Djilali Slimani, membre permanent du Conseil. «Le taux d’avancement de l’étude au 30 juin 2016, dira M. Slimani, se situe à 60% des prévisions. Il est en conséquence fort probable de livrer cette étude en décembre 2016», relèvera-t-il.
«Nous comptons d’abord faire valider ces conclusions par ceux qui nous ont fourni l’appui nécessaire à cette étude, je veux parler notamment des services des ministères de la Santé, du Travail et de la Sécurité sociale qui nous ont apporté l’assistance nécessaire», dira Djilali Slimani, membre permanent du CNC.

Cette initiative, lancée en 2015 et confortée en 2016 grâce à la réalisation de la première étude du Conseil de la concurrence, est appelée à se renforcer et à se reproduire pour les années à venir à raison de deux études thématiques par année, annonce-t-il. Selon lui, cette fréquence est indispensable «pour permettre la mise en place de mécanismes d’observation du marché et de détection des pratiques anticoncurrentielles dont dépend notamment toute procédure d’auto-saisine».
Il s’agit, pour les meneurs de l’étude, de décrire toute la chaîne pharmaceutique de responsabilité (de la sphère de production jusqu’au consommateur final) et déterminer, le long de ce parcours, les domaines d’intervention potentiels du Conseil de la concurrence.
Les conclusions de l’étude reposeront notamment sur une analyse de la réglementation en vigueur dans le secteur pharmaceutique et sur un suivi des enjeux économiques et sectoriels auxquels sont soumis les acteurs concernés. Les conclusions seront présentées par catégorie d’acteurs intervenant dans la distribution du médicament à usage humain, à savoir les laboratoires pharmaceutiques, les intermédiaires (importateurs et grossistes) et les pharmaciens d’officine, a détaillé M. Slimani.
Les auteurs de l’étude émettront une série d’orientations visant à identifier les zones d’exercices de compétence du Conseil de la concurrence dans le secteur du médicament. Cela permettra au Conseil de cibler ces zones au sein desquelles il serait susceptible d’intervenir, dans l’hypothèse où des acteurs adopteraient des comportements anticoncurrentiels.

Une douzaine d’affaires traitées en 2015
Dans le cadre de ses activités de 2015, le Conseil de la concurrence a traité une douzaine d’affaires impliquant aussi bien des sociétés nationales publiques qu’étrangères installées en Algérie.
Entre autres affaires, la plus compliquée des affaires traitées par le CNC est relative à la plainte déposée par les distributeurs privés de lubrifiants contre la Sonatrach. Le plaignants se sont élevés contre le transfert par Sonatrach de l’activité d’approvisionnement qui lui est confiée par l’Etat vers la Spa Naftal alors que cette dernière est elle-même distributeur de lubrifiants et considérée comme un concurrent des distributeurs privés agréés.

Après l’examen du dossier relatif à cette affaire, le Conseil a prononcé la recevabilité de la saisine et a fait injonction à Sonatrach de récupérer l’activité de vente des lubrifiants aux distributeurs et ce, en vue d’éviter de recréer une situation de monopole en faveur de Naftal qui, en plus, demeure une de ses filiales.

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