Petit historique sur les impôts en Algérie

mardi 8 novembre 2016 à 10:29
Source de l'article : Google.dz

Un branle-bas général secoue les Français. Certains ignorent les tenants et aboutissants de la question de la retenue de l’impôt à la source. D’autres s’inquiètent ou méconnaissent la conséquence sur leur pouvoir d’achat.

En Algérie cette question a été traitée dès les premières années de l’indépendance. Juste après le renversement de Ahmed Ben Bella, le 19 juin 1965, Kaid Ahmed dit le Commandant Slimane, fut nommé ministre des Finances et du Plan, après avoir été ministre du Tourisme dans le gouvernement Ben Bella pour démissionner en juillet 1964. Si Slimane entama une profonde restructuration des finances particulièrement en matière d’impôts. Parmi les mesures connues, c’est l’initiative de la mise en oeuvre de la retenue de l’impôt sur les salaires. Ce faisant, il a rendu un énorme service aux salariés (au passage, il avait ordonné que la fameuse lettre de Turgot, (1727-1781), économiste français et Contrôleur général des finances soit visible dans tous les Bureaux des finances, y compris les services extérieurs que sont les impôts, les douanes, les Domaines, l’enregistrement etc).
Les salariés algériens des secteurs publics ou privés étaient tenus de payer annuellement l’impôt sur salaires à la recette des Contributions diverses du lieu territorialement compétent de leur résidence. Ils recevaient à cet effet un avertissement des services des impôts directs, (toujours du lieu territorialement compétent de leur résidence), pour honorer la dette vis-à-vis du Trésor. Un délai de deux mois leur est accordé à compter de la date de mise en recouvrement indiquée dans la feuille d’impôt, faute de quoi, ils se verront pénalisés de 5% puis de 10% si l’avertissement est suivi d’un commandement à payer.
Enfin, une saisie généralement sur salaire est notifiée au contribuable par une ponctuation directe sur la paie.
C’est à cette occasion que feu Kaid Ahmed a également exigé l’ouverture et la détention d’un compte pour permettre à l’administration de virer les salaires alors payés en espèces après émargement sur une feuille d’attachement. C’est ainsi que l’ensemble des fonctionnaires particulièrement furent invités à fournir à l’ordonnateur compétent les éléments de la détention d’un compte postal dont un délai était fixé par instruction notifiée à toutes les administrations publiques. Il faut cependant signaler que l’impôt annuel exigé en tout cas pour un fonctionnaire était presque équivalent à un mois de salaire.

La retenue sur salaire a été mal perçue
Les salariés trouvaient d’énormes difficultés à s’acquitter de cette dette encombrante, inopinée et inattendue, d’autant que personne n’épargnait en vue d’y faire face le moment venu parce que non habitué.
Le contribuable se présentait à la recette des contributions diverses pour solliciter du receveur chargé du recouvrement territorialement compétent un échéancier de paiement. Souvent, lorsqu’il vient de s’acquitter de la dernière échéance, voilà qu’il est de nouveau avisé du règlement de l’impôt de l’année qui suit.
Pour l’impôt, il était exigé la production d’un extrait de rôle apuré pour toute opération dans la vie courante. Il faut souligner cependant que cette initiative de la retenue à la source a été mal perçue par les salariés qui voyaient en elle, une diminution de leur paie donc un pouvoir d’achat remis en cause. Par la suite, ils se sont aperçus que c’était une mesure louable qui évitait pas mal de désagréments, notamment avec les services des impôts, surtout sur les contentieux qu’elle pouvait engendrer. Elle présentait aussi l’avantage de mettre sur le même pied d’égalité tous les citoyens devant l’impôt.
Je me souviens que feu le président Houari Boumediene, alors chef d’Etat, avait réglé son impôt sur salaire par voie postale, (mandat postal), mais il avait subi la pénalité de 10% que les services de la recette des contributions diverses, sise 218, rue Mohamed-Belouizdad lui avaient adressée par commandement à payer à l’adresse indiquée sur l’avertissement.
Un envoyé de la présidence s’était présenté à la recette pour demander de faire bénéficier le président de l’exonération des pénalités encourues, mais naïvement le préposé au guichet auquel l’émissaire s’était adressé avait répondu qu’il appartient au concerné de saisir le ministre des Finances au sujet de cette question.

Immense respect pour les moudjahidine
Ce dernier, par ailleurs, en l’occurrence feu Bachir Boumaza et Amar Ouzegane alors ministre de l’Agriculture donnaient l’exemple en se présentant en personne à la recette sus-visée en respectant leur tour de passage et refusaient d’outrepasser les contribuables présents au seul guichet ouvert pour les versements en espèces. Le receveur de l’époque, un brave homme doublé d’une compétence remarquable et d’une politesse à vous désarmer, feu Iddir Bouhadef suppliait le ministre présent d’accepter de se joindre à lui au sein de son bureau. Ils avaient la même formule: «On sait le poids du travail auquel vous faites face, on ne veut pas vous déranger davantage.» Ils refusaient également que le chef de poste les accompagne à leur véhicule.

En compagnie seulement du chauffeur, ils occupaient toujours la place à l’avant. Après une année écoulée de la mise en oeuvre de la retenue à la source, les salariés ont pu constater l’immense avantage de cette opération initiée par cet Officier supérieur de la glorieuse Armée de Libération nationale. Lorsqu’à la fin de son mandat ministériel, on s’adressait à feu Kaïd Ahmeden lui indiquant qu’il fut un excellent ministre des Finances. En guise de réponse, il avait toujours cette phrase toute prête appuyée d’un large sourire: «Et pourtant, je ne suis pas issu d’une prestigieuse école des finances.»
(Que l’Eternel accorde Sa Sainte Miséricorde à ces patriotes de grande valeur.)
Je voudrais également souligner qu’au cours de cette phase historique, les moudjahidine jouissaient d’un immense respect bien entendu à l’exclusion de ceux qui se heurtaient au système politique en place.
En effet, en 1974, le 1er novembre a été célébré d’une manière exceptionnelle au Palais du peuple. Je fis la rencontre inopinée de feu Ahmed Bélaïd, (alias si Ferhat, officier de la glorieuse ALN, chef de la Zone 8, Wilaya 5 historique, commissaire national du parti à Béchar). Il me demanda de voir avec si Abdelmadjid Allaoum, pour un rendez-vous avec Si Boumediene. Il est vrai, on disait Si Boumediene, Si Abdelkader, (ministre des Affaires étrangères) Si Hocine, (ministre de l’Intérieur), si Jamel ou Si Slimane, (ministres des Finances), Si Benchérif, (Gendarmerie nationale), Si Draïa, (Police) etc, jamais, Monsieur le Président ou Monsieur le Ministre. Sur simple appel téléphonique, le moudjahid (ou la délégation de moudjahidine) était reçue. Parfois, on se présentait inopinément au siège du ministère pour une entrevue toujours à caractère général et jamais pour un intérêt personnel. On était reçu immédiatement quel que soit l’agenda du responsable. Je n’ai pas pu en causer à Si Abdelmadjid trop occupé par sa fonction.
Voilà que Si Boumediene reconnaissant Si Ferhat vient saluer la délégation bécharienne. Profitant de ce salut inopiné, Si Ferhat dit au président: «Je veux vous voir demain.» Et Boumediene avec un large sourire: «Voyez avec la djamaâ». Si Ferhat: «Demain, le seul vol hebdomadaire sur Béchar est à 14 h… Alors Si Boumediene: «Passez le matin à la Présidence on verra.» La délégation était présente à 9h et à 9h45, l’audience présidentielle eut lieu.

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