Tayeb Louh demain à Paris : Une nouvelle convention d’extradition sera-t-elle signée ?

mardi 4 octobre 2016 à 10:34
Source de l'article : Liberte-algerie.com

Les deux parties se sont engagées à parvenir à un accord sur cette question en avril dernier, lors de la réunion du Haut Comité intergouvernemental.

Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, sera demain à Paris dans le cadre d’une mission de travail qui portera sur la réactualisation des accords de coopération judiciaire entre la France et l’Algérie. Il procédera, à cet effet, avec son homologue Jean-Jacques Urvoas, à la signature d’une convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale. En principe, cette visite devrait aboutir également à la conclusion d’un nouvel accord d’extradition. Les deux pays se sont engagés, il y a moins d’une année, à revoir les clauses de cette convention datant de 1965. L’annonce avait été faite à l’occasion de la venue à Alger, en décembre 2015, de l’ex-garde des Sceaux français, Christiane Taubira. Le Premier ministre, Manuel Valls, en avait également fait état au cours de la réunion du Haut Comité mixte algéro-français en avril dernier. Les deux parties s’étaient engagées à poursuivre les discussions à ce sujet et à parvenir à un accord pour la signature et la ratification d’une nouvelle convention dans les meilleurs délais.

La France, plus que l’Algérie, milite depuis quelque temps pour la mise en place de facilitations qui lui permettront, à terme, de se débarrasser de quelques dossiers impliquant des activistes islamistes, qui avaient, par le passé, trouvé refuge sur son territoire et qu’elle n’arrive pas à transférer en Algérie, principalement en raison du veto de la justice. C’est le cas pour Merouane Benhamed, un ancien artificier du GIA, dont la fuite a défrayé la chronique ces dernières semaines, dans l’Hexagone. Cet individu assigné à résidence depuis sa sortie de prison en 2011 (il avait été impliqué dans l’affaire des filières tchétchènes en France au début des années 2000), n’a pas pu être envoyé en Algérie où il est condamné à mort, à cause de l’avis défavorable des tribunaux français et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ce même refus a profité à une autre figure du terrorisme, Djamel Begal, plus connu désormais en France pour son rôle dans la radicalisation des frères Kouachi et d’Amedy Koulibali, les auteurs des attentats terroristes de janvier 2015. Depuis ces attaques et la vague des actions terroristes qui ont suivi, le gouvernement français ne cesse d’explorer les pistes qui lui permettraient de renvoyer vers leur pays d’origine des personnes au profil jugé dangereux. Il y eut, d’abord, le projet (abandonné) de la déchéance de la nationalité. Après les attentats de Nice, cet été, M. Valls avait annoncé la possibilité d’expulser des étrangers condamnés pour violence. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, est passé à l’acte en août, en annonçant le refoulement d’un ressortissant algérien à cause de la “menace grave” qu’il fait peser à l’ordre public.

Reste le cas des individus derrière les barreaux. Aucune statistique officielle n’est disponible actuellement sur le nombre d’Algériens ou d’Algéro-français détenus dans les prisons françaises pour des faits de terrorisme. On ne sait pas exactement, aussi, qui est concerné par des procédures d’extradition. La signature d’une nouvelle convention dans ce domaine implique de la part de l’Algérie la présentation de garanties qui lui permettront d’accueillir les personnes expulsées de France. Il reste à savoir maintenant si les deux pays sont prêts à concrétiser l’accord. On en saura davantage à l’issue du séjour parisien de M. Louh à Paris qui  rencontrera, notons-le, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel français, Jean-Claude Marin ainsi que Bertrand Louvel, respectivement procureur général et premier président de la Cour de cassation.

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