Sahara occidental: la commission AFET au Parlement européen exhorte l’UE à agir conformément à la décision de la CJUE

Sahara occidental: la commission AFET au Parlement européen exhorte l’UE à agir conformément à la décision de la CJUE

La commission des Affaires étrangères au Parlement européen a adopté mercredi un amendement au projet de rapport sur les recommandations du Parlement au Conseil concernant la 72ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, exhortant l’Union européenne (UE) à oeuvrer pour le règlement du conflit au Sahara occidental et à « agir Conformément à la décision de la Cour européenne de justice » (CJUE) rendu en décembre dernier.

L’amendement présenté par la députée européenne Barbara Lochbihler appelle le Conseil de l’UE à « agir conformément à la décision de la Cour européenne de justice » qui a conclu le 21 décembre 2016 que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara occidental ».

Dans son arrêt, la CJUE reconnaît également au peuple sahraoui le droit d’être reconnu comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en oeuvre des accords UE-Maroc, qui doit ainsi donner son consentement quant à l’exploitation et à l’exportation de biens en provenance de son territoire.

L’amendement adopté par la commission des Affaires étrangères (AFET) au Parlement européen exhorte également l’UE à « soutenir les efforts de l’ONU pour assurer un règlement juste et durable du conflit du Sahara occidental, sur la base du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU ».

Dans ses recommandations au Conseil, le Parlement européen plaide, en outre, pour l’élargissement du mandat de la Mission des Nations-unies pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental (Minurso) à la surveillance des droits de l’homme à l’instar des autres missions onusiennes de maintien de la paix de par le monde.

L’amendement apporté au projet de rapport sur les recommandations du Parlement au Conseil concernant la 72ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, souligne également que l’UE doit oeuvrer pour « permettre à la Minurso de retrouver la plénitude de ses fonctions ».

L’an dernier, l’ex-secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon avait provoqué la colère de Rabat en parlant « d’occupation » du Sahara occidental. En représailles, Rabat avait alors expulsé la majeure partie des membres civils de la Minurso, avant d’accepter, quelques mois après, sous la pression de la communauté internationale, le retour d’une partie de ces 83 experts.