Guantanamo : Les 27 trouvent un accord

samedi 6 juin 2009 à 10:45
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h_2_ill_1057462_photo_guantanamo.jpgC’est le « feu vert » que voulaient allumer des Etats européens après la demande de Barack Obama : les Vingt-Sept ont défini, jeudi 4 juin, à Luxembourg, un accord sur les conditions d’accueil d’ex-détenus de Guantanamo considérés comme innocents par la justice américaine.

Un moment « très important » puisqu’il élimine un des principaux facteurs de radicalisation, estime Gilles de Kerckhove, coordinateur de la politique antiterroriste de l’Union européenne.

Depuis six mois, une partie de l’UE voulait aider M. Obama à fermer le camp de détention américain début 2010.

Ces pays sont finalement parvenus à faire taire les divergences européennes. Le compromis de Luxembourg n’oblige pas les Etats à accueillir des détenus et promet aux plus hostiles – Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Italie… – un vaste échange d’informations avant et après la décision de prise en charge d’un ex-détenu.

Les ministres de l’intérieur ont, par ailleurs, renoncé au principe de la libre circulation au sein de l’espace Schengen, le territoire sans frontières des Vingt-Sept (hormis le Royaume-Uni et l’Irlande) et élargi à la Suisse, à la Norvège, à l’Islande et au Liechtenstein.

Les ministres ont trouvé dans le texte du traité Schengen (1990) une disposition permettant de limiter un titre de séjour à la demande d’un autre Etat membre. Le titre de séjour accordé aux ex-détenus en Europe sera limitatif, même si ces personnes, déclarées « libérables » par la justice américaine, sont considérées comme innocentes.

Sans cette autre « précaution », comme le dit le commissaire européen à la justice Jacques Barrot, il n’y aurait pas eu d’accord.

Scepticisme

Certains Etats n’ont aucune intention d’accueillir des personnes qui ont été suspectées d’activités terroristes.

Ils restent sceptiques quant à la solution intervenue, mais se satisfont qu’elle oblige les pays candidats à l’accueil (France, Espagne, Portugal, Irlande…) à prévoir « les mesures appropriées » afin d’éviter toute menace pour la sécurité publique. Chaque Etat décidera du statut qu’il accordera.

Les Vingt-Sept vont engager la suite des négociations avec Washington. Ils exigent que les Etats-Unis gardent sur leur territoire une partie des détenus libérables.

Ils proposent la signature rapide d’un texte fixant une nouvelle coopération transatlantique en matière d’antiterrorisme, dans le respect des libertés. Ils attendent, par ailleurs, la fin du réexamen, par la justice américaine, des dossiers des 240 détenus restés à Guantanamo.

De sources européennes, 30 à 60 pourraient être déclarés innocents. La présidence tchèque de l’UE affirme que « plusieurs dizaines » d’entre eux pourraient être accueillis sur le territoire européen.

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