Projet de loi sur la santé: Vers une interdiction effective de fumer dans les lieux publics.

vendredi 11 novembre 2016 à 16:34
Source de l'article : Horizons-dz.com

Le projet de loi sur la santé devant être soumis incessamment à débat au Parlement contient tout un chapitre concernant la lutte contre les facteurs de risque et la promotion des modes de vie « saine ».

Dans son volet se rapportant à la lutte contre le tabagisme, l’article 58 stipule qu’« il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ou accueillant du public ». Les modalités d’application de cet article seront fixées par voie réglementaire, souligne le document dont Horizons détient une copie. Notons que cette disposition avait déjà existé dans l’ancien texte, mais elle n’a jamais pris forme sur le terrain. Les fumeurs mettent en danger la santé des non- fumeurs. Faut-il changer les mentalités ou faire appliquer tout simplement la loi ? Mustapha Khiati, président de la Fondation nationale pour la promotion de la santé et le développement de la recherche (Forem), est de ceux qui regrettent cet état de fait.

Il a indiqué que le projet de loi relatif à la santé a reconduit, sans changement, les mêmes dispositions. « Il y a deux ans, on a même introduit dans un texte réglementaire des sanctions et des amendes, mais malheureusement, il n’y a eu aucun changement dans le comportement des gens. Il y a un laxisme à tel point que les citoyens ne croient plus à la loi. Lorsqu’on établit un projet de loi, il faut veiller à son application. Sinon, on ne peut pas prétendre qu’on lutte contre le tabagisme », déclare-t-il avant de souligner que le ministère de l’Enseignement supérieur a publié un arrêté début juillet dans lequel il est stipulé qu’il est interdit de fumer en milieu universitaire.

Cet arrêté est en avance par rapport à cette loi sur la santé mais il n’est pas encore respecté malheureusement. Le président de la Forem propose, à cet effet, d’augmenter substantiellement les prix du tabac afin de réduire sa consommation, sachant qu’ils sont cinq fois moins chers en Algérie qu’en Europe. Khiati insiste sur l’application de cette loi car il y va de la santé publique.

La vente de tabac aux mineurs strictement interdite
Dans l’article 52 du projet de loi sur la santé, il est indique que les services de santé, en collaboration avec les secteurs concernés, sont sommés d’élaborer et de mettre en place des programmes de prévention et de lutte contre le tabagisme. L’article 53 confirme aussi que toute forme de promotion, de parrainage et de publicité en faveur des produits du tabac est interdite. La commercialisation du tabac est subordonnée à l’opposition, sur la partie la plus visible de l’emballage et en grands caractères, d’un avertissement général portant la mention « La consommation du tabac est nocive pour la santé ».

Pour les paquets de cigarettes, outre l’avertissement général, un avertissement spécifique des dessins ou des pictogrammes émanant de l’autorité sanitaire doivent figurer sur l’autre face du paquet, souligne l’article 54. L’article 55 stipule qu’outre les mises en garde sanitaires prévues dans l’article 54, toutes les formes de conditionnement et d’étiquetage desdits produits doivent porter des indications sur les principaux constituants toxiques et leurs émissions. Sont considérés comme produits du tabac, les produits destinés à être fumés, prisés, chiqués, mâchés ou sucés dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac.

Les fabricants et importateurs sont tenus de communiquer toutes les informations relatives à la composition et aux émissions de ces produits aux autorités compétentes en la matière, lesquelles doivent opérer les vérifications nécessaires conformément aux critères et normes établis. Le même texte confirme également que la vente de tabac ou produits du tabac aux mineurs est strictement interdite. L’aide au sevrage, quant à lui, est organisée au sein des structures sanitaires assurant des activités psychopédagogiques.

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