Projet de la nouvelle loi sanitaire: Les réserves du Conseil national de déontologie médicale

mercredi 16 novembre 2016 à 14:26
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com

Le projet de la nouvelle loi sanitaire a diminué les prérogatives du Conseil national de déontologie médicale. C’est ce qu’a soulevé hier cette institution qui regroupe les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens dentistes. Le Conseil de déontologie compte, à présent, défendre sa position au même titre que le projet de la nouvelle loi sanitaire auprès des parlementaires pour pallier «les manquements».

Plus de 65 articles proposés par le Conseil national de déontologie médicale, à travers le Conseil national de l’ordre des médecins, le Conseil de l’ordre des pharmaciens et des chirurgiens dentistes, ont été pris en considération dans le projet de la nouvelle loi sanitaire.

Ce dernier a, cependant, consacré moins de prérogatives au Conseil de déontologie médicale, a expliqué hier Lotfi Benbahmed. Pourtant, dit-il, ces prérogatives ont été consacrées dans l’ancienne loi qui date de 1985. Un oubli ? Le président du Conseil national de déontologie et le docteur Bekkat, président du Conseil national de l’ordre des médecins, ne souhaitent pas créer de polémique et préfèrent parler d’un «oubli». D’autant que, selon leurs déclarations, le problème a été porté auprès du ministre de la Santé qui a donné son engagement pour réparer ce qui n’a pas été fait.

Le Conseil de déontologie ne compte pas croiser les bras et attendre les textes d’application pour introduire ce qui manque. «Il y a beaucoup de choses qui ont été renvoyées au volet réglementaire dans l’ancienne loi, soit depuis 31 ans, et qui ne sont pas encore arrêtées», a souligné M. Benbahmed dans une conférence de presse où il a annoncé le renouvellement partiel des membres des sections ordinales régionales des médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens, en attendant les élections nationales qui sont prévues d’ici deux mois.

C’est pourquoi le Conseil, qui représente 100 000 praticiens de la santé à travers le territoire national, compte aller à la rencontre de la commission santé et des affaires sociales de l’APN pour «défendre le nouveau projet de loi et signaler ces manquements pour qu’il n’y ait pas de recul par rapport aux prérogatives de l’Ordre». Car, estime Benbahmed, le secteur a besoin de réorganisation mais aussi de moralisation. Il a soulevé, à titre d’exemple, l’article 370 qui stipule que les praticiens fonctionnaires ne sont pas soumis à l’inscription sur le tableau de l’Ordre.

Le docteur Bekkat Berkani estime, de son côté, que 50 articles ont été consacrés au code pénal dans ce projet. Selon lui, il n’est pas nécessaire de rappeler le code pénal dans la loi civile. Ce dernier appelle aussi à la mise en place d’un institut de veille sanitaire et un institut de prévention des maladies transmissibles et non transmissibles.

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