Journées parlementaires sur la fiscalité à Djenane El Mithaq

mardi 9 juin 2009 à 9:35
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110.jpgCette rencontre, organisée à l’initiative de la commission des finances et des budgets de l’Assemblée populaire nationale, a vu la participation d’une pléiade d’invités : Abdelhak Lamiri, le président-directeur général de l’Institut international de management (Insim), le directeur général des impôts, Abderahmane Raouya, le P-DG du groupe Cevital, Issad Rebrab, le directeur général de l’Agence nationale du développement de l’investissement (Andi), ainsi que des parlementaires des deux Chambres.

Intervenant sur la problématique des limites et contraintes de la politique fiscale et la performance de l’entreprise économique en Algérie, Ali Bessad, universitaire expliquera qu' »en ce qui concerne les revendications de baisse d’impôt, il est important de trouver un impôt de remplacement ».

Dans ce cadre, il dira qu’il est utile de trouver un arbitrage entre l’intérêt de l’entreprise qui s’attelle à rechercher la performance, l’équité et la justice sociale ainsi que l’intérêt de la collectivité locale. « Si on diminue d’un point la TVA, il faut savoir si cette diminution est bel et bien exploitée par l’entreprise ! » dit-il.

Notant que « le débat sur le taux de l’impôt est un débat artificiel », le conférencier expliquera que le débat tourne autour de l’élargissement de l’assiette de l’impôt. « Il faut savoir s’il est opportun de diminuer le taux en réduisant les exonérations », dira-t-il.

Aussi et s’agissant des limites de la politique fiscale nationale, le conférencier évoquera la dimension internationale. « Il y a l’international car on se compare aux autres pays ».

Intervenant de son côté, Ahmed Sadaoui, ancien cadre des finances sur le système fiscal en Algérie, expliquera que « la pression fiscale est assez convenable en Algérie ». « Il y a seulement un problème d’application », notera-t-il encore, avant de souligner que « nous avons un code des investissements qui a octroyé des avantages fiscaux pour les investisseurs ».

Intervenant lors des débats, le président du Forum des chefs d’entreprise (FCE), Réda Hamiani, expliquera que « la pression fiscale a subi une décrue en Algérie. Mais, le problème est qu’il y a ceux qui la payent et ceux qui s’en dispensent », avant de noter que « c’est ce qui représente le plus grand défi pour l’Algérie ».

Dans le même temps, Hamiani notera que « la fiscalité sur les charges fiscales est importante ». Évoquant dans le même ordre d’idées la double imposition, M. Hamiani indiquera que les entreprises s’acquittent de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), « mais on a une fiscalité supplémentaire si on veut relever l’argent ».

« Cette fiscalité n’existe nulle part ailleurs que chez nous », explique-t-il, avant d’indiquer qu' »il faut encourager le réinvestissement par des mesures incitatives ». Critiquant la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), M. Hamiani soulignera que cette taxe « est inopportune et un non-sens dans sa définition et dans ses principes d’application ». « Elle est due chaque mois, que l’on fasse ou qu’on ne fasse pas de bénéfices », notera-t-il encore.

Revendiquant sa suppression, M. Hamiani recommandera aux pouvoirs publics d’autres sources de financement pour les collectivités locales. Interrogé sur la manière dont sera remplacée la TAP, M. Hamiani dira qu' »on peut remplacer la TAP à travers le relèvement de la TVA d’un point ».

Le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, interrogé de son côté sur la proposition de M. Hamiani, répondra que « la TAP n’est pas un impôt facile à supprimer car il génère à l’État quelque chose comme 10 milliards de dinars », avant de noter que « la suppression de la TAP n’est pas une solution ».

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