Tunisie: Projet de la loi de finances 2017: La contribution exceptionnelle des salariés annulée.

samedi 15 octobre 2016 à 11:11
Source de l'article : Maghrebemergent.com

Le gouvernement a décidé de ne pas soumettre les salariés à une contribution exceptionnelle de 1%, selon une nouvelle version du projet de la loi de finances obtenue par l’Agence TAP.

Le projet de la loi de finances 2017, a proposé dans une version initiale, de soumettre les salariés et les retraités à un prélèvement de 1% du revenu annuel net, s’il équivaut ou dépasse 10 mille, ou 15 mille ou 20 mille dinars (trois scénarios sont envisageable à ce niveau).

A rappeler, qu’un prélèvement de 1% sur les salaires et les revenus des personnes physiques dont le revenu mensuel net est supérieur à 1700 dinars (environ 17D par mois), avait été appliqué en 2014 et 2015.

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