Taxation des dérivés de l’aluminium et interdiction d’importation des pièces détachées usagées : «C’est pour protéger la production nationale», selon le DG des Douanes

dimanche 30 octobre 2016 à 22:26
Source de l'article : Reporters.dz

Devant la commission des finances de l’APN, le DG des Douanes algériennes a indiqué que l’augmentation des droits de douanes pour les dérivés d’aluminium et l’interdiction d’importation des pièces détachées usagées visent à protéger la production nationale.

«Les mesures douanières prévues dans le projet de loi de finance 2017 visaient à conforter la nouvelle orientation de l’économie nationale reposant sur la protection de la production nationale et l’encouragement des exportations hors hydrocarbures», a indiqué, jeudi, le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Le DG des Douanes algériennes a précisé que le texte soumet l’importation de l’orge à un droit de douanes de 5%, celui des dérivés de l’aluminium à un droit de 30% et une TVA à 17%.  Par ailleurs, Bentahar a prédit lors de cette réunion avec les membres de la commission des finances et du budget consacrée à l’examen des dispositions du projet de loi de finances pour 2017 que «les recettes douanières qui s’étaient établies à plus de 1000 milliards de dinars en 2015 devraient augmenter en 2016». Et ce, malgré le recul projeté des importations.

Il a ajouté que «le texte prévoyait de nouvelles mesures visant à traiter les dossiers en suspens en matière d’enchères». Et d’expliquer : «Les mesures liées au renforcement du contrôle dans le cadre de ce projet de loi devront ainsi améliorer les résultats à travers un recouvrement efficient des droits de douanes».  Dans ce même contexte, il a souligné que le projet de loi interdit l’importation des pièces détachées usagées.

Mais si cette disposition contenue dans l’article 74 qui modifie l’article 64 de la loi de finances pour 2007 interdisant «l’importation à l’état usagé de pièces détachées, parties ou accessoires de véhicules et d’engins pour raison commerciale», a réjoui la commission des finances et du budget, elle reste sceptique quant à l’opportunité d’instauration des nouvelles taxes douanières et la réduction de certaines autres.
Cela ajouterait à l’inflation selon les membres de la commission qui ont regretté l’absence d’indicateurs fiables sur l’impact des exonérations fiscales, sinon d’engendrer un manque à gagner pour le trésor public. M. Bentahar a insisté pour dire que «cela conforte la nouvelle orientation de l’économie nationale reposant sur la protection de la production nationale et l’encouragement des exportations hors hydrocarbure».
Il convient enfin de noter que le texte, a noté Bentahar, instaure un régime douanier préférentiel pour l’industrie automobile nationale naissante.

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