Rapport d’activité du conseil pour l’année 2015 : Quand Sonatrach se fait rappeler à l’ordre par le Conseil de la concurrence

mercredi 23 novembre 2016 à 20:42
Source de l'article : Reporters.dz

Le président du Conseil national de la concurrence (CNC) a rendu public, hier, le rapport d’activité du conseil pour l’année 2015. Il en ressort notamment que le conseil dans sa réactivité en 2013 et placé sous la tutelle du ministère du Commerce, a traité une douzaine d’affaires impliquant aussi bien des sociétés nationales publiques qu’étrangères installées en Algérie.

Entre autres affaires, la plus compliquée d’entre toutes, de l’avis du président du conseil, Amara Zitouni, qui s’exprimait lors d’une conférence de presse, est relative la plainte déposée par les distributeurs privés de lubrifiants contre Sonatrach. Les plaignants se sont élevés contre le transfert par Sonatrach de l’activité d’approvisionnement qui lui est confiée par l’Etat vers la Spa Naftal, alors que cette dernière est elle-même distributeur de lubrifiants et considérée comme un concurrent des distributeurs privés agréés.
Après l’examen du dossier relatif à cette affaire, le conseil a prononcé la recevabilité de la saisine et a fait injonction à Sonatrach de récupérer l’activité de vente des lubrifiants aux distributeurs, et ce, en vue d’éviter de recréer une situation de monopole en faveur de Naftal qui, en plus, demeure une de ses filiales.

Dans sa réponse à la saisine du Conseil de la concurrence, le président-directeur général de Sonatrach, reconnaissant le grief et ne le contestant nullement, expliquait que la décision de Sonatrach de transférer à Naftal l’activité d’approvisionnement des distributeurs privés en lubrifiants, en vertu du contrat liant la compagnie à ces derniers, était dictée par une conjoncture défavorable qui a perturbé la production des lubrifiants, ajoutant que le niveau de la production nationale était très bas, ce qui a entrainé une rareté du produit.

Face à cette perturbation, Sonatrach a considéré que Naftal, de par son implantation sur le territoire national, était la société la plus à même d’assurer la distribution des lubrifiants sur l’ensemble du territoire en même temps que l’approvisionnement des distributeurs privés ».
Le P-DG de Sonatrach confirme au Conseil de la concurrence «la récupération de l’activité de vente des lubrifiants aux distributeurs à présent que le marché s’est stabilisé ».
Le Conseil a notamment obtenu de la Sonatrach le transfert des dossiers des distributeurs privés de Naftal vers Sonatrach en vue de leur approvisionnement direct et régulier. Ainsi que le traitement de l’ensemble des distributeurs privés ou publics sur un pied d’égalité et sans discrimination de prix, de qualité ou de répartition des quantités.
Autre cas, celui de Lafarge, dont l’enquête est toujours en cours. Le conseil fait état également d’autres plaintes de la part de Sanofi, entre autres. Ainsi que Henkel qui a porté plainte contre Ariel. «12 plaintes en tout sont enregistrées en 2015 et la plupart émanant d’entreprises étrangères», précise-t-il. Il a signalé, dans ce contexte, que les entreprises étrangères sont pratiquement les seules à saisir le CNC.

Les entreprises algériennes, elles, ne sollicitent que rarement, pour ne pas dire jamais, le conseil pour se plaindre ou s’informer sur la concurrence. «Nous n’avons pas reçu de plaintes de la part des consommateurs ou d’entreprises dans le secteur automobile. Mais si cela avait été le cas, vu les profondes mutations que connaît dernièrement ce secteur en matière de réglementation et de prix, nous n’aurions pas pu intervenir faute de moyen. Car intervenir suppose des enquêtes et des preuves», relève-t-il.
Notons en outre que le Conseil national de la concurrence lance une étude thématique sur la chaîne de distribution pharmaceutique, dont les résultats seront annoncés en décembre 2016. Le taux d’avancement de l’étude à fin juin 2016 se situe à 60% des prévisions, dira Djilali Slimani membre permanent du conseil qui ajoute qu’en conséquence il est fort probable de livrer cette étude en décembre 2016.
Un secteur jugé « très sensible » où il faut « veiller au respect de la concurrence ». M. Slimani explique que le but de cette étude est de vérifier que les textes de loi consacrent, d’une part, la sécurité des patients et, d’autre part, la stabilité des comptes de la sécurité sociale. «Si ces deux objectifs ne sont pas atteints, nous saisirons les parties concernées. Nous avons remarqué, au cours de cette enquête que les statistiques que le ministère de la Santé nous a fournies sont incohérentes et nous avons attiré son attention», a-t-il révélé.

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