Procédure d’arbitrage international engagée par l’espagnol Repsol : Bataille gagnée pour Sonatrach

dimanche 16 octobre 2016 à 9:52
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com

La Sonatrach a remporté, jeudi dernier, une procédure arbitrale lancée par la compagnie espagnole Repsol pour le remboursement de 284 millions de dollars, puisés au titre de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE).

C’est la première fois, depuis l’instauration de la TPE en 2006, que l’Algérie obtient gain de cause, auprès des juridictions internationales, sur le brûlant sujet de la TPE.

Une question de conviction

Après avoir failli dans les négociations à l’amiable, la compagnie espagnole a lancé une procédure d’arbitrage pour contester l’application de la TPE, introduite par Chakib Khelil en 2006 lors de la modification de la loi sur les hydrocarbures. La TPE permet ainsi à l’Etat algérien de prélever une part de production dès que le prix du baril de pétrole atteint un certain seuil ou que les volumes extraits dépassent une barre fixée par la loi. Repsol exploitait le permis de Tifernine, situé à Erg Issaouene, dans le bassin d’Illizi. Il lui a été délivré en 1990, suite à la modification des textes législatifs qui régissent les activités pétrolières.

Le champ de Tifernine est entré en production en 1998 avec un débit quotidien de 22 mille barils. A cette époque, le prix du pétrole atteignait les seuils les plus bas, avec une moyenne de 10 dollars le baril. Au début des années 2000, les prix ont grimpé de manière exponentielle et se sont stabilisés au-dessus de la barre des 100 dollars, dix fois plus que ce que Repsol espérait. Lors de l’entrée en vigueur, en 2006, de la TPE, plusieurs compagnies ont contesté son effet. L’américaine Anadarko et la norvégienne Maersk ont, de suite, entamé une procédure arbitrale.

Repsol a suivi cette logique, début 2013, en espérant récupérer 284 millions de dollars prélevés par l’Etat algérien au titre de cette TPE. Anadarko et Maersk ont profité de la faiblesse, en 2011, du top management de la Sonatrach et aussi de la fébrilité du ministère de l’Energie et ont fini par obtenir un accord à l’amiable, à travers lequel la compagnie publique nationale a remboursé plus de 4 milliards de dollars.

Les jokers de la Sonatrach

La nomination, en mai 2015, de Amine Mazouzi à la tête de la Sonatrach a chamboulé les calculs des compagnies étrangères, opérant en Algérie. Dès son installation à la tête du groupe, Mazouzi s’est entouré de cadres jeunes et surtout audacieux lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts de l’Algérie. Dans ce staff, un jeune cadre est sorti du lot. Djamel Ould Ali, le chef de Pôle PED, est désormais en charge de tous les litiges concernant l’Amont pétrolier.

Ould Ali et son équipe considèrent que l’Algérie dispose d’arguments solides pour défendre le choix de la TPE et qu’elle n’a pas à négocier la «reddition» devant les compagnies qui contestent cette loi. L’équipe de la Sonatrach s’est alors fait assister par le cabinet conseil Shearman & Sterling, l’un des plus importants réseaux d’arbitres au monde. Ils ont refusé de négocier avec Repsol et tant d’autres compagnies. Finalement, ils ont fini par remporter la première victoire de l’Algérie dans sa bataille pour la TPE.

Repsol a non seulement été débouté sur tous les points litigieux avec la Sonatrach mais aussi elle a été contrainte de rembourser à la partie algérienne tous les frais de l’arbitrage. L’équipe de Ould Ali s’est également distinguée dans les négociations entamées avec la compagnie italienne ENI. Cette dernière a été contrainte, il y a trois mois, de rembourser à la Sonatrach la somme de 400 millions de dollars dans le cadre du règlement d’un litige sur les quantités qu’elle a illégalement puisées sur les champs de Sif Fatima (SF) et Sif Fatima Nord Est (SFNE).

L’offensive du groupe piloté par Ould Ali devrait rapporter encore, dans les prochains jours, une importante somme d’argent aux caisses de la Sonatrach. Une procédure arbitrale a été lancée contre la compagnie tunisienne Medex, dans laquelle la partie algérienne réclame un dédommagement à hauteur de 2 milliards de dollars pour les retards enregistrés dans le développement du permis d’Erg Issaouène et les effets négatifs de cette défaillance sur la production nationale. La juridiction arbitrale devrait se prononcer dans les prochains jours en faveur de la Sonatrach.

Repsol, mauvais élève ?

A travers l’échec de la procédure arbitrale, Repsol aura perdu pour la seconde fois contre la Sonatrach. Sur le projet Gassi Touil, Repsol et sa compatriote Gas Natural Fenosa ont entamé un arbitrage pour réclamer des dommages importants. Mais, l’ancien P-dg de la Sonatrach, Nordine Cherouati, avait réussi à inverser la vapeur et obtenu, au profit de l’Algérie, un chèque de 1,7 milliard d’euros, en plus de 514 millions d’euros en actions dans le capital de Gas Natural Fenosa. Mais, ces faits n’ont pas convaincu Repsol pour retourner à la raison et reconsidérer ses relations avec la Sonatrach.

Repsol a, en effet, décidé de se soumettre aux caprices de la française Total pour lancer une procédure arbitrale contre la Sonatrach et contester l’application de la TPE sur la production du champ de Tin Fouyé Tabenkort (TFT), au sud-est d’Illizi. La Sonatrach s’est bien préparée à cette bataille avec un dossier solide qui ne laisse aucune chance encore à Repsol et Total.

A lire aussi :

Mots clés :

Laissez un commentaire :

Abonnez-vous à Algérie360 par email

Actualités en direct

Algerie360 - Rejoignez nous sur Facebook
15 queries in 0,433 seconds.