PLF 2017- Baba Ammi: “L’État n’a pas renoncé aux subventions”.

samedi 5 novembre 2016 à 14:49
Source de l'article : Liberte-algerie.com

Le gouvernement compte, à l’avenir, consacrer ses subventions aux nécessiteux à travers un nouveau système qui est en cours de préparation.

Intervenant en marge d’une séance consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a affirmé que “l’État n’a pas renoncé à la politique de subvention dans le projet de loi de finances 2017”, se référant aux transferts sociaux fixés à des niveaux très élevés. Le projet de loi de finances (PLF-2017) ne comprend aucun article lié à la politique de subvention par l’État, a-t-il souligné.

Le ministre a annoncé, cependant, que le gouvernement compte, à l’avenir, consacrer ses subventions aux nécessiteux à travers un nouveau système qui est en cours de préparation. Pour lui, la politique de subvention serait maintenue pour tous, jusqu’au parachèvement de ce système. Interrogé sur les nouvelles mesures fiscales contenues dans le projet de loi, le premier argentier du pays a précisé qu’il n’y aurait pas de pression fiscale.

Il citera l’exemple de l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée qui, d’après lui, serait sans effet sur le consommateur algérien. La taxe sur la valeur ajoutée en Algérie, qui, rappelons-le, augmente de 2% dans le PLF-2017, reste, selon lui, faible par rapport aux pays du Maghreb où elle varie entre 25% et 30%. À propos de la nouvelle augmentation de la tarification du carburant prévue dans le PLF, M. Baba Ammi a indiqué que le prix en Algérie demeurait bien inférieur au tarif réel en dépit des hausses enregistrées en 2016 et celles prévues pour 2017.

L’État, a-t-il relevé, consacrait annuellement près de 1,630 milliard de dinars en tant que subventions aux hydrocarbures. Pour l’amélioration de la fiscalité ordinaire, le ministre a déclaré que le recouvrement fiscal serait amélioré de façon progressive en plus de la préparation, dans ce sens, d’une série de mécanismes dont la modernisation de l’administration des impôts. Un programme rigoureux de contrôle des fraudeurs et des individus coupables d’évasion fiscale sera également mis en œuvre.

À une question relative à l’indemnisation du droit de concession sur les terres agricoles relevant du domaine public, M. Baba Ammi a fait savoir que l’indemnisation était uniquement accordée dans le cadre d’une expropriation pour cause d’utilité publique. Ceux désirant renoncer, en revanche, de leur propre chef, à la concession, n’ouvriraient pas, par conséquent, droit à une indemnisation. Avec plus de précisions, le ministre a signifié que cette indemnisation s’élève à 60% de la valeur commerciale des terres agricoles, tandis que les 40% restants reviennent à l’État.

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