Ministère du commerce: La réglementation relative à la concurrence en voie d’amendement.

samedi 12 novembre 2016 à 20:08
Source de l'article : Reflexiondz.net

La réglementation régissant la concurrence est en voie d’amendement a indiqué à Alger Djilali Asli un responsable au Conseil de la concurrence, précisant que le nouveau texte vise à améliorer et harmoniser l’actuelle réglementation. « La réglementation en vigueur relative à la concurrence est actuellement en chantier au niveau du ministère du Commerce.

L’ordonnance de 2003 devrait être amendée pour modifier, renforcer et harmoniser notre législation avec les textes de loi à l’international », a-t-il expliqué à l’APS, en marge d’une journée d’étude sur « les ententes anticoncurrentielles ». Organisé par la Direction du commerce d’Alger et la Chambre de commerce et d’industrie Mezeghena, l’événement visait la vulgarisation des textes de loi et les règles applicables en matière de concurrence en direction des opérateurs économiques.

Le domaine de la concurrence est actuellement régi par l’ordonnance 03-03 de juillet 2003 relative à la concurrence, fixant les conditions d’exercice de la concurrence sur le marché, de prévention de pratiques restrictives de concurrence et de contrôle des concertations économiques, permettant de stimuler l’efficience économique et améliorer le bien-être des consommateurs, selon les explications des intervenants. Selon M. Asli, les entreprises nationales devraient s’insérer et s’informer davantage sur la réglementation relative à la concurrence pour dynamiser l’activité du Conseil de la concurrence et régulariser le marché, car « peu sont les entreprises qui saisissent le Conseil dans des affaires d’infractions ou de dépassements de la loi en matière de concurrence ».

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