Les financements du fonds de promotion des exportations élargis

lundi 31 octobre 2016 à 14:08
Source de l'article : Latribunedz.com

La volonté des pouvoirs publics de promouvoir les exportations hors hydrocarbures se concrétise à travers une nouvelle décision pour booster le commerce extérieur. Le fonds spécial de promotion des exportations (Fspe) qui jusque-là était destiné uniquement à apporter un soutien financier aux exportateurs dans leur action de promotion et pour l’acheminement de leurs produits sur les marchés extérieurs, s’étend désormais aux opérateurs nationaux participant aux manifestations économiques organisées également en Algérie. Un arrêté interministériel publié au Journal officiel n° 57 stipule que 80% des frais engagés pour l’organisation et la participation aux manifestations économiques spécifiques organisées au niveau national consacrées à la promotion des produits algériens destinés à l’exportation sont remboursés. Le texte fixe aussi la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale du Fspe. Soulignons que le FSPE a été institué par la loi de Finances de 1996. Ses contributions sont accordées aux opérateurs économiques au titre de la prise en charge d’une partie des coûts de transport, transit et manutention des marchandises destinées à l’exportation, de participation aux foires, expositions et salons spécialisés à l’étranger et au titre d’études des marchés extérieurs, pour l’amélioration de la qualité des produits et services destinés à l’exportation, de l’information des exportateurs. Les sources de financement du Fspe sont la Taxe intérieure de consommation (TIC), dont 5% des recettes y sont affectées, et les contributions des organismes publics et privés ainsi que les dons et legs. Ce fonds a été institué par la loi de Finances pour 1996. Il est destiné à apporter un soutien financier aux exportateurs dans leurs actions de promotion et de placement de leurs produits sur les marchés extérieurs.

L’aide de l’État par le biais du Fspe est octroyée à toute entreprise résidente productrice de biens ou services et à tout commerçant régulièrement inscrit au registre de commerce œuvrant dans le domaine de l’exportation. Le montant de l’aide accordée est fixé par le ministre du Commerce selon des pourcentages déterminés à l’avance, en fonction des ressources disponibles. Cinq rubriques d’aides sont prévues. Il s’agit des charges liées à l’étude des marchés extérieurs, la prise en charge partielle des frais de participation aux foires et expositions à l’étranger, une partie des coûts de prospection des marchés extérieurs; le coût de transport international et de manutention dans les ports algériens des marchandises destinées à l’exportation et, enfin, le financement des coûts liés à l’adaptation des produits aux marchés extérieurs.

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