Les banques sommées de remettre les relevés bancaires aux inspecteurs d’impôts

mercredi 28 janvier 2009 à 20:35
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Les banques publiques au nombre de dix sept ainsi que 11 banques privées ont reçu la directive de la banque d’Algérie, émanant du ministère des finances qui exige aux banques de mentionner toutes les données et documents financiers des entreprises et opérateurs économiques et les mettre à la disposition des inspecteurs d’impôts conformément à la nouvelle loi.

Aussi, le ministère met en garde les banques qui refuseraient de remettre les documents aux inspecteurs d’impôts puisque la nouvelle loi donne aux agents fiscaux le droit de s’informer sur l’état des comptes bancaires et les relevés des opérateurs économiques ainsi que des entreprises qui feraient l’objet de contrôle fiscal.

Par ailleurs, un service d’enquêtes fiscales sera mis en place pour intervenir au niveau national, contre la falsification et ce dans le cadre de la loi des finances 2009.

Notamment puisque les revenus fiscaux sont la deuxième source de revenus au budget d’Etat après celles du pétrole.

Il est à signaler que la directive du ministère vient suite à des plaintes présentées par la direction générale des impôts, et qui révélerait que ses agents rencontrent des difficultés pour contrôler les comptes des opérateurs au niveau des banques, sous prétexte que les comptes des clients et leurs soldes sont « confidentiels ». Chose qui a poussé le ministère des finances à aviser les banques de coopérer avec les agents des impôts.

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