Le vote du projet de loi avancé au 30 novembre pour mettre fin au débat : l’APN à la manœuvre!

samedi 26 novembre 2016 à 11:35
Source de l'article : Liberte-algerie.com

Cette déprogrammation-reprogrammation est appréhendée, par les élus de l’opposition, comme une manœuvre de l’administration de l’Assemblée.

Le vote du projet de loi sur la retraite, prévu dans un premier temps pour le 6 décembre, est avancé de six jours. Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a reprogrammé le vote pour le 30 novembre prochain, soit deux jours seulement après la présentation et le débat autour du projet en plénière, convoquée, elle, pour le dimanche 27 novembre.

Cette déprogrammation-reprogrammation est appréhendée comme une manœuvre de l’administration de l’Assemblée par les élus de l’opposition. Ces derniers soupçonnent le gouvernement d’avoir inspiré ce réaménagement dans le programme des plénières pour clore rapidement le débat autour d’un texte fort contesté. Les députés du Front pour la justice et le développement FJD-El Adala, de l’Alliance de l’Algérie Verte (AAV) et du Parti des travailleurs (PT) font partie des parlementaires qui partagent cette appréhension. Joint hier, le député du FJD, Lakhdar Benkhellaf, affirme avoir été informé de cette nouvelle programmation par SMS.

Ce qu’il déplore, car il estime, s’agissant d’une telle décision, que “l’administration de l’APN a fait fi des délais prévus par la loi et notamment la Constitution, qui prévoit l’étude des lois et leur approbation”. Le parlementaire juge que “trois jours ne suffisent pas pour adopter un projet de loi, l’une des plus importantes qui sont programmées ces jours-ci et qui fait l’objet d’une grande controverse et au centre d’un conflit entre le gouvernement et les syndicats autonomes”.

Pour le député du FJD, il ne peut s’agir que d’une manipulation délibérée et intentionnelle. “Nous mettons en garde l’administration de l’APN contre cette manipulation délibérée et nous lui demandons de respecter les délais légaux impartis pour l’examen des lois et leur approbation, surtout que la commission chargée de l’étude de cette loi a élaboré, clandestinement, son rapport préliminaire, c’est-à-dire à l’insu de ses membres siégeant à titre d’élus de l’opposition”, a indiqué M. Benkhellaf.

Pour sa part, le député et porte-parole du PT, Djelloul Djoudi, soutient qu’il s’agit d’“un rouleau compresseur qu’on veut faire passer, en votant le projet de loi en un temps très court, en dépit de son importance et du nombre de députés inscrits pour intervenir”. Il a souligné que cette mesure ne constitue pas une première dans les annales de l’Assemblée, en ce sens, que “quand ils veulent faire passer des lois rapidement, ils le font”, en rappelant ce qui s’est passé en 2005, pour faire adopter l’accord d’association avec l’Union européenne. “Cette fois-ci, encore, il fallait donner un temps à la commission pour étudier les amendements des députés, et puis préparer le rapport complémentaire, et vu le nombre très important d’intervenants, organiser le vote dans trois jours.” C’est vraiment faire passer le rouleau compresseur, a martelé Djoudi qui rappelle que le président de la commission sociale de l’APN n’a pas soumis à l’approbation des députés l’avant-projet de loi relatif à la retraite.

Tout comme il n’a pas invité les syndicats autonomes, comme souhaité par les membres de la commission, se contentant de recevoir les syndicats de sa préférence. Le président du groupe parlementaire de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV), Youcef Khebaba, a expliqué, pour sa part, qu’“effectivement, le délai entre les débats d’un projet de loi et son vote peut faire l’objet de manipulation”. Mais, généralement, ce délai est fait pour permettre à la commission d’étudier les propositions de nouveaux articles ou amendements. Aussi, dans ce cas, ils ont certainement voulu clore le dossier le plus tôt possible.

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