Le secteur financier appelé à créer une nouvelle dynamique pour le recouvrement des arriérés fiscaux

jeudi 12 octobre 2017 à 11:37
Source de l'article : Lnr-dz.com

La commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation, a relevé avant-hier, la nécessité, pour le secteur financier et l’ensemble de ses intervenants, de créer une nouvelle dynamique pour le recouvrement des arriérés fiscaux des hommes d’affaires, entreprises et sociétés privées, et particuliers, dans une démarche qui vient compléter le mécanisme de financement non conventionnel en vue de surmonter la conjoncture difficile que connaît le pays au double plan économique et financier.

Dans son rapport préliminaire, la commission des affaires économiques et financières s’est interrogée lors du débat sur le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance relative au crédit et à la monnaie, si le gouvernement avait mis en place tous les moyens nécessaires à une application efficace du mécanisme de financement non conventionnel et si l’ensemble des acteurs et partenaires économiques avaient été mobilisés pour la réussite de cette démarche. La commission s’est également interrogée sur les délais d’évaluation du mécanisme non conventionnel qui sera soit trimestriellement ou semestriellement. La commission a par ailleurs souligné, dans son rapport, la nécessité d’oeuvrer à trouver des moyens permettant de recouvrer les arriérés fiscaux des entrepreneurs, entreprises privées et particuliers, appelant à renforcer les mécanismes de contrôle dans le domaine de la dépense publique et des procédures de recouvrement fiscal. Les membres du Conseil de la nation ont entamé le débat de projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance relative au crédit et à la monnaie, lors d’une séance plénière présidée par M. Houbad Bouhafs, vice-président du conseil, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua, du ministre des Finances, Abderrahmane Raouia et des cadres de son département. Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a quitté la séance en raison d’un imprévu, a fait savoir le vice-président du conseil, qui a précisé que le ministre avait instruit d’enregistrer les interventions des membres du Conseil et de les lui faire parvenir. Au cours de la séance de débat, le sénateur Ibrahim Ziani du Front des forces socialistes (FFS) a souligné que M. Raouia n’avait pas à quitter la séance quelles que soient les raisons. Il a ajouté que le ministre des Finances n’a pas abordé lors de sa présentation du projet de loi, les répercussions négatives sur le citoyen au revenu limité, notamment concernant l’inflation et la dépréciation du dinar face au dollar et à l’euro, avant d’appeler à un dialogue inclusif pour la mise en place de solutions idoines aux problèmes que rencontre le pays, à travers notamment la mise en place de lois permettant de lutter contre la contrebande et le marché noir qui grèvent l’économie nationale.

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