L’arbitrage commercial en Algérie Un mécanisme méconnu

dimanche 6 novembre 2016 à 20:24
Source de l'article : Horizons-dz.com

« Quand les contrats sont mal négociés, c’est celui qui maîtrise le moins l’arbitrage commercial qui est le plus affecté. »

Les 4es journées maghrébines de l’arbitrage commercial se tiendront aujourd’hui à l’hôtel Sheraton.Elles relancent la problématique de l’arbitrage commercial en Algérie qui reste, selon les experts, encore méconnu dans notre pays.

Méconnu surtout, selon Salim Gassimi, membre du Conseil national des PME, par les petites et moyennes entreprises. « La plupart des PME ne savant même pas ce que cela signifie. Déjà que beaucoup d’entre elles n’ont pas encore bénéficié d’une mise à niveau. Elles ont des difficultés à gérer les affaires courantes.

Or, pour savoir ce qu’est l’arbitrage commercial, comment l’utiliser et pourquoi, il faut d’abord passer par une mise à niveau », estime-t-il. Il ajoutera, à ce propos, que le programme de mise à niveau et le projet de création de 20.000 PME ne sont pas encore activés. « Un diagnostic de la PME et la mise à niveau ont été faits. On s’attendait, suite à cela, à la relance de programmes de mise à niveau. Mais depuis, c’est le statut quo », confie-t-il.

Pour revenir à l’arbitrage commercial, le consultant international en économie, Abdelmalek Serraï, indique que rares sont les entreprises algériennes qui recourent à ce procédé et l’intègrent dans leurs contrats de travail. « C’est l’une des raisons qui fait que nos entreprises, publiques notamment, perdent face à des entreprises étrangères en cas de litige », souligne-t-il. Il dira que nos entreprises négocient mal leurs contrats.


« Quand les contrats sont mal négociés, c’est celui qui maîtrise le moins l’arbitrage commercial qui est le plus affecté. Et puis, nous avons aussi un problème de mentalité. Nos opérateurs économiques préférèrent négocier leurs contrats et régler leurs litiges par eux-mêmes que de faire appel à des spécialistes », constate-t-il. Des spécialistes dans l’arbitrage, selon lui, existent en Algérie, même s’ils ne sont pas très nombreux. « Avec le renforcement du partenariat avec les opérateurs étrangers, l’entreprise algérienne doit se doter de tous les outils pour défendre ses intérêts.

Or, le plus important de ces outils est l’arbitrage qui doit figurer dans tous les contrats professionnels établis », explique-t-il. Le président de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), Habib Youssfi, estime, pour sa part, que l’arbitrage commercial est une nécessité qui s’impose aux opérateurs économiques. « Il faudra aller vers ce procédé qui protégera l’entreprise algérienne, au niveau international surtout. Mais pour cela, il faut que les entreprises algériennes, publiques et privées, sachent de quoi il s’agit, pourquoi y aller et comment. Les contrats de travail ne devront plus être conclus sans intégrer une clause sur l’arbitrage », dit-il.

Rappelant l’existence d’un centre d’arbitrage au sein de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, Serraï a signalé que cette dernière intervient surtout au niveau interne. « Il nous faut une structure d’arbitrage internationale d’envergure pour protéger les entreprises nationales sur le marché mondial. Ces journées maghrébines sur l’arbitrage international est une excellente initiative pour faire connaître ce procédé, qu’il faudra renforcer », révèle-t-il, en espérant que ces journées sortiront avec des recommandations dans lesquelles la formation des arbitres, notamment, sera favorisée.

Co-organisé par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale et la Compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations, cet événement s’adresse surtout aux avocats, directeurs juridiques, chefs et juristes d’entreprise, exportateurs, magistrats, professeurs universitaires et chercheurs.

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