La liste des marchés de produits et de services, dont l’importation nécessite une promptitude de décision, fixée au JO.

samedi 12 novembre 2016 à 13:40
Source de l'article : Dknews-dz.com

Un nouvel arrêté interministériel fixant la liste des marchés de produits et de services qui nécessitent une promptitude de décision vient d’être publié dans le dernier Journal officiel.

Ce texte réglementaire a été décidé « en application des dispositions de l’article 23 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public », est-il précisé dans le JO.

Sont concernés par les dispositions de cet arrêté, la location de répéteurs satellite, la diffusion directe par satellite (DTH), la diffusion en ondes courtes, les droits de diffusion et de retransmission des manifestations sportives, ainsi que l’acquisition de programmes étrangers auprès de producteurs et/ou de distributeurs étrangers.

L’arrêté interministériel a été signé le 13 octobre 2016 par le ministre de la Communication, Hamid Grine, celui des Finances, Hadji Baba Ammi et celui du Commerce, Bekhti Belaib.

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