Introduction d’une réforme fiscale pour augmenter la fiscalité ordinaire

lundi 19 juin 2017 à 13:56
Source de l'article : Radioalgerie.dz

Le gouvernement va engager une réforme du système fiscal afin d’assurer une couverture progressive des dépenses de fonctionnement par les revenus de la fiscalité ordinaire, qui devront progresser de 11% par an, indique la Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, qui sera présenté mardi prochain devant l’Assemblée populaire nationale (APN).

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement procédera à la révision des bases d’imposition de l’impôt sur le patrimoine et la révision des barèmes et des taux d’imposition de certains impôts en vue de les adapter au niveau du revenu de chaque contribuable, dans une logique d’équité et de justice sociale.

Il s’agira aussi du renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, de l’accélération de la modernisation de l’administration fiscale par la généralisation de l’introduction de la gestion électronique de l’impôt, précise ce plan d’action.

Le gouvernement va également renforcer les règles réagissant le recouvrement de l’impôt et l’amélioration du recouvrement fiscal notamment de la TVA ainsi que la révision d’un certain nombre d’exemptions fiscales.

Outre la fiscalisation des opérations de commerce électronique (e-commerce), le plan d’action cite aussi l’amélioration des relations avec les contribuables à travers la poursuite du processus de simplification et d’allégement des procédures fiscales.

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