Essence, gasoil, boissons alcoolisées, tabacs, Tva: La moisson du gouvernement

dimanche 20 novembre 2016 à 8:37
Source de l'article : Lexpressiondz.com

La hausse de la TVA apportera aux caisses de l’Exécutif quelque 100 milliards de dinars comme contribution directe des citoyens-consommateurs au budget de l’Etat.

Même si les députés de l’opposition ont tendance à torpiller toute proposition du gouvernement, hors caméra, ils reconnaissent que la loi de finances 2017 ne relève pas du scénario du pire. Les hausses des prix de certains produits et taxes proposées par l’Exécutif ne sont pas aussi prohibitives qu’on veuille bien le montrer à l’opinion nationale. De fait, le gouvernement a présenté à l’APN un texte qui allie le souci de ne pas fracturer le délicat équilibre social et l’impératif de maintenir un minimum de cohésion dans les dépenses de l’Etat. Les arbitrages effectués par le département de Hadji Baba Ammi semblent avoir réussi à faire quelque peu consensus au sein de l’Assemble populaire nationale, dont les membres sont partagés par l’élan électoraliste et la «hantise» d’une prime de fin de mandat dans un contexte économique difficile.

Cela a-t-il eu son effet lors des débats en plénière et au sein de la commission finances? Aucun élu n’osera disserter sur le sujet et personne n’a vraisemblablement l’intention de renouveler le scénario de la protesta lors de l’adoption de la lois de finances 2016. Cela étant, l’équipe Sellal devra gérer un budget prévisionnel sur «le fil du rasoir», au sens où le gouvernement a pris un risque considérable en misant sur un baril de pétrole à 50 dollars. Les financiers comprennent la démarche au sens où il serait inconcevable de faire des prévisions de 15 ou 20% de déficit. La barre des 50 dollars le baril qui permet d’espérer un niveau de déficit à 8% peut être considérée comme un risque calculé. Mais cela oblige néanmoins l’Exécutif à garder un oeil inquiet sur les bourses de Londres et de New York, en raison des prévisions modestes de rentrées fiscales ordinaires espérées. En effet, la hausse de deux points seulement de la TVA apportera quelque 100 milliards de dinars, comme contribution directe des citoyens-consommateurs au budget de l’Etat. Ces mêmes citoyens vont alléger la pression sur les subventions en payant l’essence quelques dinars plus cher. Les cigarettes et les boissons alcoolisées, dont les prix connaîtront une double hausse, du fait du relèvement de la TVA, mais également d’autres taxes spécifiques, contribueront à cet effort.

Les attentes du gouvernement sur ces produits sont également importantes au vu de la forte consommation dont ils font l’objet dans le pays. Mais cela demeure très insuffisant au regard des 1600 milliards de DA de dépenses en matière de transferts sociaux. Il reste cependant, que ces hausses qui affecteront certainement le pouvoir d’achat du citoyen, mais sans le grever sérieusement, sont les bienvenues et confortent la démarche fiscale de l’Etat qui a opté pour des augmentations à doses homéopathiques, sans toucher aux fondamentaux de la solidarité sociale. Cette option repose encore essentiellement sur les prochaines années au moins sur un comportement «acceptable» du marché pétrolier. Mais pas seulement, semble dire le ministre des Finances, qui mise très sérieusement sur un élargissement de l’assiette fiscale ordinaire. Le maintien d’un taux de croissance de plus de 3% est automatiquement générateur de nouvelles richesses imposables. L’objectif de création de plusieurs centaines de milliers de PME est un motif de progression de cette assiette fiscale, dans les trois ans au moins, avec d’entrée, le recouvrement de certaines taxes, à l’image de l’impôt sur le revenu global (IRG).

En effet, une hausse du salariat équivaut à une augmentation de cet impôt direct qui a de tout temps constitué une manne très appréciable dans l’architecture fiscale de l’Etat. Les prévisions du gouvernement, qualifiées de trop optimistes par certains observateurs, reposent néanmoins sur des données objectives, susceptibles de virer au vert, si par bonheur, toutes les prévisions économiques du gouvernement se concrétisent. La toute nouvelle loi sur les MPE et le Code des investissements sont, à ce propos, les principaux outils d’une dynamique qui pourrait être bien plus forte que prévu. Les investissements dans la mécanique, le médicament, l’agriculture devraient donner leurs premiers «bourgeons», dans le courant de l’année 2017. Cette dynamique sera forcément accompagnée par un rendement fiscal plus important que prévu. Le gouvernement Sellal aura réussi la première étape de son plan triennal visant à donner de la visibilité à son nouveau modèle économique.

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