Energie / Saïd Beghoul, expert pétrolier, à propos du verdict sur la TPE : « Un verdict qui donnera à réfléchir aux autres compagnies»

jeudi 20 octobre 2016 à 20:54
Source de l'article : Reporters.dz

Reporters : Sonatrach vient de remporter un premier bras de fer contre Repsol à propos de la TPE (taxe sur les superprofits). Comment avez-vous accueilli le verdict ? 

Saïd Beghoul : Comme on dit, il n’y a pas d’économies négligeables et surtout en période de crise comme celle qui sévit actuellement. Éviter de payer 300 ou 400 millions de dollars et engranger, dans le même temps, des montants pareils comme dédommagements de frais de justice, ça ne fait que réconforter, un tant soit peu, les caisses de l’Etat algérien.

S’agissant du même type de dossier, c’est dire que Sonatrach aurait gagné mieux contre Anadarko si l’affaire n’avait pas été réglée à l’amiable. Ce verdit sur la TPE, premier du genre avec Repsol, va pouvoir servir de référence pour d’éventuels partenaires contestant l’esprit de cette taxe.

Ce verdict plutôt favorable pour l’Algérie et Sonatrach augure-t-il d’un autre jugement favorable pour la suite des litiges (Total notamment) ?

Je pense que oui, bien que chaque contrat a ses spécificités. Mais puisque Sonatrach a toujours préféré l’amiable à l’arbitrage international, ce verdict «donnera à réfléchir» aux autres compagnies désireuses d’attaquer Sonatrach sur le même sujet.

Pour Total, par exemple, du moment qu’elle constituait un couple avec Repsol pour attaquer Sonatrach sur le même dossier, il est fort probable que le tribunal arbitral international lui réservera le même sort. Si tel est le cas, aucune compagnie n’osera insister à être indemnisée par Sonatrach.

Selon vous qui connaissez bien ce dossier, quels seraient les arguments qui ont fait que la balance a penché en faveur de la compagnie nationale ?

Comme argument de base, il y a la loi algérienne qui doit s’appliquer et il y va de la souveraineté nationale. C’est en vertu d’un article (101 bis) de la loi 05-07 du 28/04/2005, modifiée et complétée par l’ordonnance du 29/07/2006, que la TPE a été appliquée à partir du 1er août 2006 par un décret exécutif qui est venu, 5 mois après (le 02/12/2006), juste pour fixer les conditions et la méthodologie de calcul de cette taxe.

En plus, les compagnies étrangères veulent que ce soit Sonatrach qui doit s’acquitter de cette taxe auprès du Trésor public, mais la loi a spécifié que la taxe concerne la production revenant aux associés étrangers.

Les compagnies peuvent négocier ou renégocier un contrat, mais pas une loi. Sur le plan international, on peut dire que cette taxe (Windfall profit tax), largement pratiquée de par le monde, est bénéfique pour le consommateur au sens où elle incite les compagnies à réduire leurs coûts et les prix. Cela va un peu dans le sens de la loi antitrust, combattant le monopole et favorisant la compétition.

La mesure de la TPE était-elle nécessaire, d’après vous ?
Cette forme de taxe a déjà été appliquée par de grandes puissances (les États-Unis, la Russie…) et ces pays savent de quoi ils parlent s’agissant de leurs intérêts nationaux. Tout ce qui ramène de l’argent pour le pays, dans un cadre réglementaire, est nécessaire bien qu’insuffisant s’agissant d’une simple taxe.

Néanmoins, faut-il le signaler, l’effet pervers est que depuis l’instauration de cette taxe, le flux des investisseurs étrangers dans le domaine pétrolier algérien a énormément reculé.
Il fallait penser à des compensations attractives du genre gagnant-gagnant, ce qui n’est pas évident dans la loi en vigueur (13-01 du 20/02/2013).

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