Ce que le projet de loi de finances 2017 réserve pour l’immobilier

mercredi 12 octobre 2016 à 18:09
Source de l'article : Algerie360.com

Le projet de la Loi de finances 2017 a été adopté, le 4 octobre, par le Conseil des ministres. Parmi les nouvelles dispositions introduites, certaines concerneront la location, la construction et la vente de logements, rapporte le site d’information TSA.

En premier lieu, on cite la fin d’exonération d’impôts pour les logements collectifs dans la superficie ne dépasse pas les 80 m² « Première mesure : la suppression de l’exonération d’impôt pour la location de logement collectif dont la superficie ne dépasse pas les 80 m² et de l’aligner sur l’imposition des autres types de location d’habitation collective. En effet, les revenus provenant de la location de logements collectifs dont la superficie ne dépasse pas 80 m² sont exonérés depuis juillet 2009. »

Ensuite, l’article évoque une augmentation de la taxe sur les constructions à usage d’habitation « Autre nouveauté : la taxe sur les constructions à usage d’habitation sera plus chère. En effet, la taxe d’habitation passera à 5 000 DA au lieu de 3 125 DA pour les constructions de moins de 1 000 000 DA, à 37 500 DA au lieu de 25 000 DA pour les constructions de moins de 5 000 000 DA. Pour les constructions de moins de 10 000 000 DA la taxe passera à 54 000 au lieu de 36 000 DA actuellement. Pour les constructions au-delà de 20 000 000 DA, la taxe passera de 50 000 DA à 75 000 DA. »

Il y aura aussi des modifications quant à la cession de logements AADL « Par ailleurs, les logements acquis dans le cadre de la location-vente (AADL) peuvent être cédés par leurs propriétaires au bout de seulement 2 ans, au lieu de 5 ans actuellement. La mesure concerne les bénéficiaires ayant procédé « par anticipation au paiement de la totalité du prix restant après le paiement de l’apport initial », précise le texte du projet de Loi de finances 2017. »

A lire aussi :

Mots clés :

Laissez un commentaire :

Abonnez-vous à Algérie360 par email

Actualités en direct

Algerie360 - Rejoignez nous sur Facebook
29 queries in 0,410 seconds.