Caisse de retraite : Les dépenses évoluent plus vite que les recettes

mercredi 2 novembre 2016 à 14:51
Source de l'article : Tribunelecteurs.com

L’Etat ne peut plus financer la Caisse national de retraite. Cette dernière devrait désormais faire face seule à ces déficits récurrents. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, était à ce sujet on ne peut plus clair. «L’Etat ne financera plus le déficit de la CNR qui devra désormais compter sur les cotisations des travailleurs », a-t-il déclaré en soulignant clairement qu’il n’était plus possible de compter sur l’appui de la trésorerie de l’État qui ne peut supporter des charges d’une telle importance.

Il faut savoir que le déficit a atteint plus de 217 milliards de dinars l’année dernière. Les dépenses de la Caisse nationale de retraite évoluent 4 fois plus vite que les recettes, selon un rapport de la commission des finances de la CNR qui avait déjà tiré la sonnette d’alarme en 2015 en pointant du doigt l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 régissant la retraite proportionnelle et la retraite anticipée.

La situation est telle que la CNR ne serait plus en mesure d’assurer le paiement des pensions de quelque 2,8 millions de retraités. Il faut rappeler également que le système national de retraites concerne 2,880 millions de retraités à la fin juillet de cette année. 2,6 millions bénéficient d’une pension alors qu’environ 250 mille perçoivent seulement une allocation de retraite d’un montant dérisoire. Les pensions directes concernent 1,5 million de retraités tandis que 650.000 touchent des pensions de réversion.

L’évolution rapide du nombre de retraités est une caractéristique majeure des dernières années. Ils étaient seulement un peu plus de 1,2 million en 2000. Leur effectif s’accroît actuellement au rythme de près de 200 mille nouveaux retraités chaque année (soit environ 7% par an).

Pour ce qui du départ à la retraite sans condition d’âge, remis en cause aujourd’hui, il est utile de rappeler que cette décision était une mesure transitoire qui était destinée à atténuer les effets du Plan d’ajustement structurel (PAS) de 1994, mais qu’il n’est plus possible aujourd’hui de maintenir sous peine de porter préjudice aux équilibres financiers de la CNR, s’en défendent les responsables en charge du secteur. Il s’agissait en ce temps-là pour les pouvoirs publics, dans le sillage de la mise en oeuvre du PAS, d’atténuer les effets induits par les fermetures d’entreprises et les compressions d’effectifs.

L’Algérie s’était engagée à appliquer le PAS dans le cadre d’un accord signé avec le Fonds monétaire international (FMI) pour le rééchelonnement de sa dette extérieure dont le service avait atteint le taux record de 86% des recettes d’exportations en 1993. L’objectif était également de libérer des postes de travail pour les jeunes qui pointaient sur le marché du travail. Toutefois, ce dispositif s’est révélé, dans la durée, doublement pénalisant pour la CNR: elle verse des pensions à des travailleurs partis en retraite avant l’âge légal, c’est-à-dire 60 ans, tout en ne percevant plus leurs cotisations. La CNR devrait trouver en outre 1000 milliards de DA cette année pour faire face à ces dépenses.

C’est donc toute la gestion de la CNR qui est remise en cause, même implicitement, par le gouvernement. Comme pour le FRR (Fonds de régulation des recettes) le chef de l’Etat, prévisionniste, avait instauré dès 2006 un fonds, institué spécialement pour faire face aux déficits de la CNR. Le fonds en question devait être alimenté annuellement à hauteur de 2% de la fiscalité pétrolière. Un décret est même signé par le président de la République.

Le décret publié sur le Journal officiel en 2007 stipule sans ambages que le Fonds national des réserves des retraites (FNRR) a été créé dans le but de « gérer les ressources financières qui lui sont confiées afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la viabilité et la pérennité du système national des retraites conformément à la législation et à la réglementation en vigueur», «d’assurer le recouvrement des ressources qui lui sont confiées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur», «de procéder aux placements financiers des sommes recouvrées exclusivement en valeurs d’état, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur» et «de procéder au versement des sommes destinées à rétablir l’équilibre des comptes de la caisse de retraite concernée conformément à la décision prise en Conseil des ministres».

La gestion de ce fonds a été fixée dans le même décret. Des rapports périodiques devaient être élaborés et remis au ministère du Travail et de la Sécurité sociale, prévoit également le décret N°10 du 7 février 2007. A la grande surprise, nous avons appris de sources proches du gouvernement que le FNRR est complètement vide. La nouvelle a été annoncée au chef de l’Etat lors du dernier Conseil des ministres. Cela aurait fait l’effet d’une bombe puisque personne n’était, semble-t-il, en mesure d’expliquer la destination des ressources que contenait le FNRR qui aurait pu éviter à la CNR et probablement aussi aux retraités bien des tracas.

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