50 mdrs DA de défaut de facturation

mardi 1 novembre 2016 à 15:04
Source de l'article : Leconews.com

Le ministère du Commerce a enregistré plus de plus de 50 milliards dinars de transactions commerciales  sans factures durant les neuf premiers mois de 2016.  Le chiffre est en hausse de 5,7% par rapport à la même période de 2015.

Le résultat du bilan économique élaboré par les services de contrôle et de la répressiondes fraudes dégage plus 10 000 infractions liées au défaut de facturation, ce qui représente 9,3% du total des infractions en matière de contrôle des pratiques commerciales. Ces mêmes résultats, montrent une évolution importante des principaux indicateurs à savoir interventions, chiffred’affaires dissimulés, saisies avec une baisse des infractions constatéeset de poursuites judiciaires.Dans le détail, le bilan, précise que les neuf premiers mois de l’année ont enregistré 1,2 milliond’interventions soit une augmentation de 10% par rapport à la même période de 2015. Les interventions ont permis dedéceler 169.939 infractions et  d’élaborer près de 157 000 procès-verbaux et de fermer 12 224 locaux commerciaux.

Selon les résultats de cette même enquête, les principales infractions des pratiques commerciales sontliées au défaut de publicité des prix et tarifs. D’ailleurs, ce dernier a enregistré plus de 41 000 infractions. Pour ce qui est du non dépôt des comptes sociaux, il a été fixé à plus de 13 000. L’exercice d’activité commerciale sanslocal, elle était signalée à près de 10 300 cas. D’autres infractions.  S’agissant du contrôle de la conformité et de la répression des fraudes,les infractions sont liées notamment au défaut d’hygiène et de salubrité avec 27.358infractions, à la tromperie ou tentative de tromperie du consommateur avec près de 9 000 cas,à la détention et mise en vente de produits non conformes avec 7800, à l’absencede l’autocontrôle et au défaut d’étiquetage respectivement avec 5.643 et 5.063. Quant aux produits importés, l’intervention des inspections aux frontièress’est soldée par l’examen de 74420 dossiers d’importation pour une quantitéde 28,878 millions de tonnes d’une valeur de 5.050 milliards de dinars.  73 129 autorisations d’admission, portant sur des quantités de marchandises importées de 28,8 millions de tonnes d’une valeur de 5.002 milliards de dinars ont été délivrées. Par contre, 1 281 cargaisons d’une quantité de 69 211 tonnes de marchandisesimportées d’une valeur de 15,54 milliards de dinars ont été bloquées.

En outre, 309 dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre des importateursdéfaillants ont été élaborés. Au plan du contrôle analytique, les services de contrôle ont effectué14 699 prélèvements d’échantillons aux fins d’analyses dont 1 620 échantillonsse sont avérés non conformes, soit un taux de non-conformité de 11%.Sur les 184 prélèvements d’échantillons de produits industriels, notammentles matériaux de construction et les appareils à gaz, 17 se sont avérés non conformes,soit un taux de 9,2%. Les services de contrôle ont, en outre, saisi des marchandises pour unevaleur globale de 5,08 milliards de dinars.

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