chéance n Un rapport final de la cellule pour l’application des dispositions de la Charte pour la réconciliation nationale durant 9 années de travail, sera soumis dans les prochains jours au président de la République.
Avec la rentrée sociale, il y aura du nouveau dans le dossier de la réconciliation nationale. L’élargissement des catégories des victimes de la tragédie nationale compte parmi les recommandations du rapport complet des 9 années (2006-2015) d’activité de la cellule d’assistance judiciaire pour l’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale qui sera soumis au président de la République durant le mois de septembre. L’annonce a été faite, hier, par Me Merouane Azzi, spécialisé dans les affaires liées à la tragédie nationale et la lutte contre le terrorisme, lors de son passage au forum du quotidien Dk News, au terme de sa mission en tant que président de cette cellule. Le rapport compte, selon Me Azzi, de nouvelles recommandations et des procédures à concrétiser sur le terrain pour élargir la réconciliation nationale. Il s’agira de l’indemnisation d’un grand nombre des rappelés du service national dans les années 90 et les militaires victimes de blessures lors de la lutte contre le terrorisme.
Durant l’exercice 2011, la cellule avait identifié, selon l’intervenant, 15 catégories de victimes de la tragédie nationale dont certains dossiers ont été réglés entre 2011-2014. A l’image des femmes violées, les détenus du camp administratif du Sud et les enfants nés au maquis. Il est temps, selon lui, de prendre plus de mesures et de procédures pour l’élargissement et la promotion de la réconciliation. D’après Azzi, 95% des objectifs ont été réalisés grâce à la coopération avec les instances officielles, la présidence de la République, le ministère de la Justice et les services de la sécurité. Cependant, l’invité de Dk News n’a pas manqué de regretter «que certaines parties coordonnent avec des organisations étrangères pour faire pression en utilisant la réconciliation nationale et surtout le dossier des disparus». La réconciliation nationale a permis, selon lui, d’alléger la pression du dossier des disparus. Sur ce point, plus de 7144 familles de disparus ont été recensées «à la fin 2014, plus de 7100 familles étaient indemnisées. Le reste des familles refuse à ce jour les procédures de la réconciliation nationale», a-t- il indiqué. Et d’ajouter : «L’Algérie est aujourd’hui membre du Conseil mondial des droits de l’homme.» Des milliers de personnes concernées par la tragédie nationale ont été reçues, selon lui. «Nous avons soumis un rapport en 2011 composé de 11 dossiers au président de la République. Sept ou huit dossiers ont été définitivement résolus, dont 2 décisions importantes ont été annoncées en 2014, dont l’indemnisation des femmes violées et la mainlevée sur le déplacement hors le territoire national, en plus du dialogue avec les éléments de la garde communale».
Souad Labri«Madani Mezgrag n’a pas le droit d’exercer une activité politique»
Concernant la récente annonce de Madani Mezrag, l’un des leaders du parti dissous «FTS» pour la création d’un parti politique, Me Azzi s’est basé sur l’article 26 concernant l’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que l’article 4 de la loi sur les partis politiques. «Toute personne impliquée dans la ‘’fitna’’ en utilisant la religion lors de la tragédie nationale n’a pas le droit d’exercer une activité politique conformément à la loi. Cette interdiction ne pourrait être levée que sur décision présidentielle», a-t-il indiqué à la presse. Ainsi, Madani Mezgrag, de l’avis de cet homme de loi, «n’a pas le droit d’exercer une activité politique. Il faudrait qu’il y ait des lois et un cadre clair et bien défini pour parler des personnes pouvant exercer une activité politique ou pas» a-t-il expliqué. L’article 47 de la Charte pour la réconciliation nationale autorise, selon lui, le président de la République à prendre des mesures complémentaires pour la réconciliation nationale.
S. L.
