Une nouvelle immatriculation des véhicules en vigueur à partir de 2017: L’indicatif de wilaya sera supprimé.

samedi 26 novembre 2016 à 14:13
Source de l'article : Horizons-dz.com

La nouvelle immatriculation est composée de six chiffres et lettres unifiés sans aucune relation avec les informations personnelles du propriétaire du véhicule ou de son lieu de résidence. Elle sera établie en partenariat entre le secteur public et privé.

Noureddine Bedoui, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, a rassuré, jeudi dernier, que les numéros d’immatriculation des véhicules ne sont aucunement basés sur un esprit ségrégatif. En réponse à un sénateur réclamant la suppression de l’indicatif de la wilaya, Bedoui a rassuré que cette question sera réglée dans le cadre de la carte d’immatriculation électronique (carte grise électronique) qui entrera en vigueur en 2017.

Celle-ci comporte un numéro d’immatriculation national unique et une puce contenant toutes les informations relatives au véhicule. Dans le cadre d’une séance plénière tenue au Conseil de la nation consacrée aux questions orales, le ministre a expliqué que ce nouveau numéro ne devra pas changer en cas de vente du véhicule. Cette immatriculation est composée de six chiffres et lettres unifiés sans aucune relation avec les informations personnelles du propriétaire du véhicule ou de son lieu de résidence. Elle sera établie en partenariat entre le secteur public et privé

Dans ce sillage, il a rappelé que la rencontre organisée entre le gouvernement et les walis avait été sanctionnée par la mise en place de trois ateliers dont un sur la fiscalité locale. Un groupe de travail s’attelle actuellement à préparer un projet de loi sur la fiscalité locale et ce, en collaboration avec le ministère des Finances. A cela s’ajoute l’élaboration d’un plan d’orientation des biens qui sera lui aussi pris en compte dans le cadre de l’élaboration du projet de loi sur la commune et la wilaya qui sera soumis au Parlement après son adoption en Conseil de gouvernement et Conseil des ministres.

Il n’a pas contredit le sénateur ayant posé une question sur le besoin d’exploiter les fourrières pour avoir des ressources supplémentaires au profit des communes.

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