Gel des recrutements dans la Fonction publique, maîtrise et réduction des dépenses notamment à travers la limitation des déplacements officiels à l’étranger, limitation de création d’entreprises et établissements à caractère administratif, report des projets non prioritaires et non encore lancés, voilà, entre autres, les mesures d’urgence prises par le gouvernement en vue d’amortir des effets de la crise des prix du pétrole.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a, une fois n’est pas coutume, mis un entrain et une célérité notables à prolonger par un acte concret sa déclaration de mercredi dernier au Palais des expositions dans lequel il a annoncé l’ère de l’austérité budgétaire.
Jeudi, en effet, soit au lendemain de sa déclaration, il a émis, à l’adresse des membres du gouvernement, des walis et du directeur général de la Fonction publique et de la réforme administrative, une instruction dans laquelle il a détaillé les mesures à prendre de toute urgence afin de réduire la dépense publique. En tête de ces mesures, qui traduiront désormais l’austérité budgétaire, le gel de l’emploi dans la Fonction publique.
Le Premier ministre a recommandé “de geler tout nouveau recrutement, sauf dans la limite des postes budgétaires disponibles, en recourant, et après accord du Premier ministre, à l’organisation des concours et examens nécessaires”. Quinze jours avant cette instruction, le Premier ministre avait déjà réactivé, pour la troisième année de suite, l’instruction relative à l’obligation de départ à la retraite pour les personnes âgées de 60 ans.
L’instruction de Abdelmalek Sellal a disposé aussi “de privilégier le recours, chaque fois que c’est possible, la réaffectation des postes budgétaires disponibles, de maîtriser les dépenses de fonctionnement liées aux autres postes, notamment à travers la limitation des déplacements officiels à l’étranger et s’astreindre à la stricte représentation”, ainsi que “de réduire le coût des prises en charge des délégations étrangères, dans le cadre des échanges bilatéraux et des manifestations”.
Toujours en matière de budget de fonctionnement, le Premier ministre a instruit ministres, walis et DG de la Fonction publique de “soumettre l’organisation de rencontres et autres manifestations à des règles strictes” mais aussi de “limiter la création d’entreprises publiques à caractère administratif” et de “s’astreindre aux infrastructures sociales et éducatives et veiller à leur saine gestion”.
Les coupes dans le budget d’équipementL’instruction du Premier ministre a recommandé de reporter les projets qui ne sont pas encore lancés et donner la priorité au parachèvement des projets engagés dans les délais et dont les coûts sont arrêtés. Elle a disposé aussi de “ne pas autoriser les projets, sauf ceux à caractère social et à condition que soient réunies les conditions pour leur lancement effectif”.
S’agissant des projets inscrits dans le programme en cours et qui ne sont pas encore lancés, le Premier ministre a instruit de les hiérarchiser en vue de les recapitaliser selon la priorité. Par ailleurs, le Premier ministre a recommandé de faire sortir du budget de l’État les projets à caractère commercial non encore engagés et les orienter vers un financement total ou partiel par le marché des capitaux.
Il a recommandé, en outre, de “faire obligation aux détenteurs de projets de recourir obligatoirement, dans le cadre des marchés publics, aux produits nationaux” ainsi que “de faire participer les entreprises nationales publiques et privées dans la réalisation”. Le Premier ministre a rappelé également le caractère exceptionnel du gré à gré dans la passation des marchés publics.
Élargissement de l’assiette de la fiscalitéComme autre mesure prise pour faire face à la crise du pétrole, le gouvernement a instruit d’améliorer la fiscalité ordinaire par l’élargissement graduelle de l’assiette de la fiscalité, de “redoubler l’effort pour intégrer l’activité informelle dans le marché formel, de renforcer le recouvrement des redevances de l’eau et de l’électricité”. Le Premier ministre a instruit aussi d’explorer et d’exploiter les hydrocarbures, y compris les non conventionnels.
Impliquer les banques dans le financement de l’économieL’instruction du Premier ministre a recommandé de “mobiliser les banques et autres institutions financières pour participer au financement de l’économie nationale” et de prendre les mesures nécessaires pour plus d’implication des banques et institutions financières privées. Abdelmalek Sellal a instruit le ministre des Finances “d’améliorer graduellement le marché des capitaux pour remplacer le budget de l’État dans le financement de l’économie” ainsi que d’améliorer le réseau bancaire et renforcer l’épargne nationale.
Le Premier ministre a recommandé aussi de “renforcer le contrôle sur le commerce extérieur et de lutter contre le transfert illicite des devises” et “d’édicter des normes pour réduire des importations”, cela à travers l’élaboration d’une nomenklatura des produits de consommation nationaux.
S.A.I.
