La révision de la future Constitution sera destinée au renforcement de la séparation des pouvoirs, à conforter l’indépendance de la justice et le rôle du Parlement, à l’affirmation de la place et des droits de l’opposition et à garantir les droits et libertés des citoyens, indiquent ses promoteurs.
Des copies de l’avant-projet de la nouvelle Constitution ont été récemment remises aux présidents du Conseil de la nation et de l’APN, au président du Conseil constitutionnel et au Premier ministre. Quelques bribes d’informations ont filtré ces derniers jours sur certaines dispositions contenues dans le projet de Constitution.
En effet, son avant-projet prévoit le retour à une limitation du nombre de mandats présidentiels à deux (disposition pourtant supprimée en novembre 2008), mais aussi de remplacer le Premier ministre, aujourd’hui simple coordinateur du programme présidentiel, par un chef de gouvernement doté de prérogatives et de pouvoirs accrus.
Le poste devrait à l’avenir échoir au parti disposant de la majorité des sièges à l’Assemblée nationale.Le texte ne dit pas si le futur chef de gouvernement mettra à exécution son programme politique ou celui du président de la République. Comme il n’indique pas si la composition du gouvernement sera de son seul ressort ou de celui du Président.
Ainsi, en vertu de cette nouvelle Constitution, le président de la République ne sera plus le président du Conseil supérieur de la magistrature. Le poste sera occupé par un magistrat élu.
Cette disposition a été confirmée avant-hier par Djamel Aidouni, SG du syndicat national des magistrats. Il a aussi appelé à la révision de la Constitution de sorte qu’elle permette au magistrat de saisir le Conseil supérieur de la magistrature lorsqu’il est sujet à des pressions dans le cadre de ses fonctions.
La prochaine Constitution prévoit ‘de larges prérogatives » pour la commission chargée de superviser les élections et le renforcement de l’opposition ».
Or pour l’opposition, cette démarche reste insuffisante. Elle revendique la création d’une structure indépendante des pouvoirs publics comme cela a été fait en Tunisie.
Le Président plus fort que jamais
En attendant, il y a lieu de revenir sur les idées-force contenues dans les propositions exprimées. Tout le monde est aujourd’hui d’accord pour revenir à la Constitution d’avant 2008, avec la limitation du nombre de mandats à deux seulement, de cinq ou de sept ans.
L’autre proposition majeure porte sur la nécessité de la séparation des pouvoirs avec une indépendance de la justice et de plus larges prérogatives pour le Parlement. Le Président garde son joker de pouvoir dissoudre le Parlement, dont on laisse pourtant croire qu’il aura plus de pouvoir.
Toujours au chapitre du contrôle de l’exécutif, le Conseil constitutionnel n’a pas bénéficié du droit de s’autosaisir des affaires comme ses homologues des pays démocratiques.
C’est dire que ce projet de révision de la Constitution n’apporte pas grand-chose mis à part le retour évident à la limitation des mandats présidentiels, qui vient corriger la mesure de 2008. Il semble que même l’intention prêtée à Bouteflika d’officialiser la langue tamazighe n’aurait pas lieu.
Le nouveau texte sera, selon toute vraisemblance, adopté à l’issue d’un vote sans débat au Parlement réuni en session extraordinaire. Le projet de révision de la Constitution serait programmé pour le 17 avril prochain.
