Avec la croissance phénoménale des prix de l’immobilier enregistrée ces dernières années, le nombre de professionnels du secteur a considérablement augmenté en Algérie.
Des pratiques condamnables se sont également multipliées. Les agents immobiliers sont souvent caricaturés, parfois soupçonnés de tirer le plus grand profit possible sans aucun égard pour leurs clients. Aussi, la plupart des agences immobilières ne respectent pas toutes les dispositions légales.
Parfois, les prix ne sont pas affichés ; ailleurs la superficie annoncée des logements ne correspond pas à la réalité, ou alors les informations concernant la commission que les clients doivent verser sont omises.
En outre, il est signalé qu’un certain nombre d’agents exercent sans carte. C’est dans ce contexte qu’un décret régissant l’activité des agences immobilières vient d’être publié dans le Journal officiel. Celui-ci, énonce une série de mesures afin de mieux régir les transactions immobilières ainsi que l’activité des agences immobilières.
Les agents immobiliers eux-mêmes avaient manifesté leur embarras face à cette situation. Dans un diagnostic qu’ils ont fait auparavant, ils notaient que la profession d’agent immobilier manquait de réglementation. Ils déploraient l’ouverture de nouvelles agences immobilières non conformes à la déontologie, et l’absence de relation contractuelle écrite avec le client.
C’est de bonne guerre si ces derniers exigent des règles qui régissent leur fonction. Néanmoins, l’intérêt du citoyen et l’accessibilité au logement doit rester l’objectif à atteindre. Pour autant, l’inflation enregistrée ces derniers mois et le débarquement des entreprises étrangères avec leurs expatriés ont fait grimper les prix de vente et de location, ce qui a fait de l’accès au logement un rêve lointain.
Le décret exécutif datant de janvier 2009 concernant l’exercice de la profession d’agent immobilier, obéit dorénavant à des conditions supplémentaires stipulées dans un nouveau texte publié dans le dernier Journal officiel.
A cet effet, le nouveau décret exécutif affirme que « la profession d’agent immobilier est ouverte exclusivement aux personnes physiques de nationalité algérienne résidant en Algérie et aux personnes morales de droit algérien dont la totalité du capital est détenue par une ou des personnes physiques de nationalité algérienne, résidant en Algérie ».
En plus des documents administratifs requis par le précédent décret, il est désormais demandé aux personnes physiques les certificats de nationalité et de résidence du demandeur, alors que pour les personnes morales, ces mêmes documents sont demandés pour le ou les détenteurs de la totalité du capital.
Le décret exécutif définissant les conditions d’exercice de l’activité d’agent immobilier vient à point pour mettre un terme aux dysfonctionnements qui caractérisent la situation actuelle de l’immobilier.
L’anarchie constatée dans le travail des agences immobilières est due essentiellement à l’existence des spéculateurs et des intermédiaires, l’absence de compétences et l’ignorance du cadre juridique régissant l’activité en ce qui concerne la facturation et la déclaration de la taxe.
Il est à rappeler que l’agent immobilier est défini comme « toute personne physique ou morale, qui, en vertu d’un mandat et moyennant une rémunération, s’engage à effectuer des prestations de services à caractère commercial en matière d’intermédiation dans le domaine de l’immobilier ou dans le domaine de l’administration et de la gestion immobilières pour le compte ou au profit de propriétaires ».
Sont ainsi considérés comme agents immobiliers, selon le texte, les professions d’agence immobilière, de courtier immobilier et d’administrateur de biens. Un agent immobilier est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations.
Cet agent peut être un travailleur indépendant ou une entreprise, l’agence immobilière, employant des négociateurs. L’agence immobilière encadre les personnes physiques ou morales participant habituellement sur les biens d’autrui à la transaction ou la location d’immeubles ou de fonds de commerce et la gestion immobilière.
Elle ne s’applique pas aux géomètres, notaires, avocats, architectes pour leurs oeuvres et représentants de sociétés de construction pour leur mise en vente. L’exercice de la profession d’agent immobilier est soumis à l’obtention préalable d’un agrément (auprès du ministère de l’Habitat) et à l’inscription au registre du commerce.
Fawzi K.
