Scandale sonatrach 2,L’affaire vue par des juristes

Scandale sonatrach 2,L’affaire vue par des juristes

Sonatrach.jpgDe hautes personnalités impliquées ne sont toujours pas inquiétées

Selon Me Boudjemaâ Ghechir, président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (Ladh), il y a un manque de transparence dans le traitement de cette affaire.

L’affaire dite Sonatrach 2 semble être remise aux calendes grecques. L’explosion de cette affaire est difficilement contenue. De hautes personnalités impliquées ne sont toujours pas inquiétées. Cette affaire aux dimensions internationales où s’imbriquent plus d’un centre de décision politique, est restée au stade du parquet d’Alger. L’avis de certains avocats sur l’avancement de ce scandale reste mitigé. Selon certains analystes, le dénouement de ce dossier à rebondissements est intimement lié à l’élection présidentielle d’avril 2014. Selon Me Boudjemaâ Ghechir, président de la Ligue algérienne des droits de l’homme (Ladh) il y a un manque de transparence dans le traitement de cette affaire. D’abord, dit-il, la justice n’est pas «indépendante».

L’implication de hauts responsables a fait que «la justice s’est montrée plutôt hésitante jusqu’ici», ajoute Me Ghechir. Actuellement, on évoque souvent le sacro-saint secret de l’instruction qu’il ne faut pas divulguer, alors que l’opinion publique ou les citoyens, de l’avis de Me Ghechir, «ne demandent que le minimum, ne serait-ce que les noms des inculpés, sinon du moins l’auteur principal présumé». A ce propos, il est relevé que le Code de procédure pénale stipule que M.Khelil, du fait de son statut de ministre bénéficie du privilège de la juridiction. Donc, le parquet d’Alger ne peut pas poursuivre l’ex-ministre de l’Energie et des Mines. Dans ce cas de figure «c’est le procureur général près la Cour suprême qui doit enclencher une action judiciaire contre Chakib Khelil», fait-il savoir. Le parquet se contente d’ouvrir une procédure judiciaire, pas plus, car il n’est pas de son ressort d’enclencher une action judiciaire contre un ministre, explique-t-il. Ainsi, le parquet d’Alger de son côté, doit saisir le procureur général près la Cour suprême, chose qui n’est pas faite jusqu’ici. En somme «c’est au procureur général près la Cour suprême auquel échoit d’ordonner des poursuites judiciaires contre M.Khelil. Pour ce faire, il doit aussi demander au président de la Cour suprême de désigner un conseiller enquêteur qui se chargera de cette affaire».

C’est uniquement de cette manière que les Algériens sauront que la justice a ordonné des poursuites contre l’ex-ministre. Cependant, rien de cela n’a été fait. Le scandale Sonatrach 2 qui est un prolongement de Sonatrach 1, est une affaire «gigantesque et énorme», commente, de son côté, Me Miloud Brahimi.

La particularité de cette affaire est que tout ce que nous savons, nous est parvenu de l’étranger. Pour aller un peu vite, il faut créer «un collège de juges d’instruction», comme cela se fait un peu partout à travers le monde, eu égard à la complexité et l’étendue de cette affaire», dit en substance Me Brahimi. L’éclatement inattendu de cette affaire et les proportions exponentielles qu’elle a atteintes, ne sont pas pour faciliter son étouffement, disent certains observateurs. On a fait sortir l’affaire Sonatrach 1 pour se débarrasser de Chakib Khelil. Cependant, l’explosion internationale de ce scandale a surpris plus d’un, indique-t-on. Si auparavant «on remettait à la justice ce que nous voulons bien lui donner, l’affaire actuelle qui découle de la première a des ramifications et s’est internationalisée.

Donc on ne peut pas la contrôler de l’intérieur», explique un juriste qui a requis l’anonymat. Contrairement à ce qui a été dit, cette affaire qui a pris une dimension internationale dépend de prime abord du département de la justice avant que l’affaire prenne le chemin du parquet général. Par ailleurs, beaucoup de contradictions caractérisent cette affaire.

L’ex-ministre de la Justice a été mis en cause par Farid Bédjaoui auquel, de l’avis de notre interlocuteur «on a fait dire ce qu’il n’a pas voulu avancer». Et puis on ne sait pas s’il remettait «de l’argent» à Chakib Khelil. Aussi, paradoxalement que cela puisse paraître, il est également établi par la justice italienne que «la commission prélevée sur les marchés et transactions est de l’ordre de 2,5% seulement». Et puis est-ce que cela relève du courtage licite ou d’intermédiation illicite?

L’affaire Sonatrach 2 est beaucoup plus compliquée et nécessite des investigations approfondies. Le fait que la justice se trouve en pleine période de vacation judiciaire est en partie derrière le blocage de cette affaire, dixit Me Ksentini. Il faut attendre, poursuit-il, probablement la rentrée judiciaire prévue en fin septembre-début octobre pour voir les choses bouger.

Pour Me Ksentini, du moment que l’action judiciaire est mise en mouvement, l’instruction suivra son cours normal, car il nous faudra trouver les coupables.