Révision de la constitution, Le texte soumis au Parlement en novembre

Révision de la constitution, Le texte soumis au Parlement en novembre

constitution_850044_679x417.jpgLes cadres exerçant au sein des deux chambres du Parlement sont privés de congé pour les mois de novembre et de décembre. La raison ? Selon des sources proches de l’APN, le projet de loi portant révision constitutionnelle pourrait être présenté aux parlementaires pendant cette période. Mais selon toute vraisemblance, c’est le mois de novembre qui sera retenu.

Dès lors qu’il s’agit pour les députés de prendre leur temps pour l’examiner, l’adopter et le renvoyer au Sénat. Lequel, même s’il n’a pas de prérogatives pour l’amendement des lois, il est tenu de le débattre. Une fois adopté par les deux chambres, le texte sera soumis à référendum conformément à l’article 174 de la constitution en vigueur. Tout le processus devra être achevé avant la fin de l’année en cours. Toutefois, certaines sources estiment qu’il ne sera pas soumis à l’avis du peuple craignant qu’il ne perde de sa légitimité si une partie de l’opposition décide de le boycotter. Mais ce serait une entorse à l’article sus-cité.

A propos du contenu du projet lui-même, très peu d’informations sont distillées. L’on apprendra de notre source que l’idée de l’institution d’un poste de vice-président a été abandonnée, car les partis ayant pris part aux consultations menées en juin et juillet par le ministre d’Etat et directeur de cabinet ont refusé pour la plupart d’entre eux que le vice-président soit nommé par le chef de l’Etat et préfèrent son élection en même temps que le président de la République.

Par conséquent, estiment nos sources, de larges prérogatives seront dévolues au Premier ministre qui aura pour tâche, en plus de la sienne, d’assumer certains pouvoirs du premier magistrat du pays en cas d’absence temporaire. Pour le reste, l’on parle de la prise en compte de certaines des revendications de la classe politique, à l’instar de l’élargissement des compétences du Parlement.

Rappelons que le projet de la révision constitutionnelle devait être remis à la fin du mois dernier au président de la République après les séances marathoniennes menées par M. Ouyahia un mois durant. Des séances qu’une grande partie de l’opposition a boycottées contestant la méthodologie adoptée par la présidence.

Faouzia Ababsa