Impliqué Dans Une Affaire De Faux Et Usage De Faux : Le wali de Mostaganem limoge le maire de Sidi Lakhdar

lundi 7 novembre 2016 à 20:21
Source de l'article : Reflexiondz.net
Le maire de Sidi Lakhdar vient d’être limogé officiellement hier par le wali de Mostaganem, après sa mise sous contrôle judiciaire pour une affaire de faux et usage de faux.
Cette décision intervient  dans le cadre de la réglementation en vigueur , en appliquant l’article 43 de la loi N° 11-10 du 22/01/2011 portant code de la commune publié au journal officiel du 03/07/2011,qui stipule : ’’que tout élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à honneur ou ayant fait l’objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat électif, est suspendu par arrêté du wali, jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente.
Rappelons que le maire est poursuivi par la justice pour avoir signé une attestation de travail pour une jeune femme, mentionnant que la jeune femme est employée comme couturière au niveau de l’APC avec un revenu annuel de 36 millions de cts, pour permettre à cette dernière d’accéder au droit de bénéficier d’un logement social du quota des 169 LSP à Sidi Lakhdar, bien que le poste de «couturière» n’existe nullement à l’APC.

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