Rebrab dénonce les honoraires des notaires trop élevés

mercredi 10 juin 2009 à 11:25
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arton128450-3c24e.jpgLe fait que les seuils introduits par ce texte réglementaire ne soient pas plafonnés donne lieu à « des aberrations », a-t-il dit dans une intervention qu’il a faite dans le cadre d’une journée parlementaire sur le système fiscal algérien et la performance de l’entreprise économique.

Dans le cas d’une opération de constitution, d’augmentation de capital ou de fusion de sociétés d’un montant de 25 milliards de dinars, le notaire empoche 125 millions de dinars, témoigne-t-il.

De nombreuses entreprises dont la compagnie pétrolière nationale Sonatrach et Sonelgaz ont, à l’instar de Cevital, interpellé les pouvoirs publics sur les honoraires des notaires, qualifiés « d’aberration », a indiqué le PDG de Cevital.

Ce montant peut atteindre 250 millions de dinars pour la vente d’immeubles, de fonds de commerce, navires et bateaux, valeurs industrielles et commerciales et autres droits incorporels, a-t-il ajouté.

De nombreuses entreprises dont la compagnie pétrolière nationale Sonatrach et Sonelgaz ont, à l’instar de Cevital, interpellé les pouvoirs publics à ce sujet, a-t-il signalé.

M. Rebrab s’est également insurgé contre le taux d’IRG imposé en cas de cession de parts sociales de l’entreprise et qui peut atteindre jusqu’à 35%.

Le PDG de Cevital estime que cette contrainte est de nature à décourager toute transaction. L’homme d’affaires, qui a investi dans plusieurs domaines, s’étonne que les entreprises créant des richesses soient soumises à une pression fiscale handicapante.

Cevital, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 125 milliards de dinars l’année dernière, a versé au Trésor public près de 139 milliards de dinars entre 1999 et 2008.

Le groupe qui a un effectif de 8391, envisage de créer 4000 nouveaux postes d’emplois durant cet exercice.

L’option idéologique de l’informel

Réda Hamiani, président du Forum des chefs d’entreprise (FCE), a axé, pour sa part, sa communication sur le marché informel qui aurait, selon lui, atténué les effets de l’ajustement structurel initié par le pays au moment où il était en situation de récession sévère.

« L’informel est une adaptation de l’offre à la demande après l’effondrement des couches moyennes », fait-il valoir. Pour lui, il ne faut pas non plus perdre de vue « l’option idéologique » de ce phénomène.

« Il y a ceux qui ont tourné le dos à une réglementation fiscale, estimant qu’on ne peut pas alimenter le budget d’un Etat contesté », a-t-il analysé.

L’un des visages de l’économie parallèle est le marché informel de la devise qui, note-il, malgré l’écart de 15 à 20% avec les taux pratiqués par les banques, reste florissant et est sollicité même par les opérateurs économiques.

Concernant la configuration du marché informel, il regrettera que celui-ci concerne les activités d’importation et de distribution et non la production.

Les bénéfices générés par l’économie parallèle sont injectés dans le marché spéculatif immobilier faisant monter les enchères à des seuils intolérables.

« Le prix du mètre carré en Algérie est comparable à celui des grandes villes comme Paris ou New York. L’immobilier, c’est la machine à laver de l’argent de l’informel.

Il permet de se refaire une virginité. Plus de 50% de cette masse monétaire ne va pas aux banques », affirme à ce propos M. Hamiani.

Le président de la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI), Brahim Bendjabber fera savoir que le marché informel pèse quelque 10 milliards de dollars représentant les bénéfices des entreprises et des artisans qui préfèrent évoluer clandestinement.

Il a plaidé pour la mise en place de mesures incitatives qui vont dans le sens de la réduction de la pression fiscale afin de les persuader d’intégrer le circuit formel.

Il a, entre autres, préconisé une exonération fiscale provisoire pendant une période de trois ans afin de leur permettre de s’adapter.

Il a suggéré par ailleurs une réduction de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour le ramener à 10% contre 19 actuellement et de baisser le taux de l’IRG à 20%.

Il a indiqué qu’il serait plus judicieux de supprimer la vignette automobile et d’augmenter le prix des carburants afin de lutter contre la contrebande de ce produit et de permettre à l’Etat de ne pas avoir un manque à gagner.

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