Sa finalisation comme avant-projet sera étudiée en Conseil des ministres pour validation
Les présidents des deux chambres du Parlement et celui du Conseil constitutionnel ont été destinataires de la copie finale.
Les choses se précisent. La mouture est achevée et le schéma ficelé. Le projet de révision de la Constitution, qui a longtemps fait l’objet d’un black-out total, commence à livrer ses contours. Les présidents des deux chambres du Parlement, en l’occurrence Abdelkader Bensalah et Larbi Ould Khelifa, ainsi que le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, ont été destinataires de la copie finale de l’avant-projet de la révision de la Constitution.
Selon nos sources bien informées, il appartiendra aux trois principaux personnages de l’Etat, après le président de la République, d’apporter les observations ultimes pour parachever l’ossature de la nouvelle loi fondamentale.
Celle-ci, après sa finalisation comme avant-projet sera étudiée en Conseil des ministres pour validation avant qu’elle n’atterrisse au Parlement. L’itinéraire est donc déjà tracé. La Constitution sera adoptée par voie parlementaire comme l’avait souhaité plusieurs responsables politiques à l’image du secrétaire général du FLN et des deux présidents du Parlement.
Comme ce fut le cas en 2008, le projet sera adopté lors d’une séance des deux chambres réunies qui se tiendra au Palais des Nations. Une commission mixte composée des membres des deux chambres sera désignée pour chapeauter l’opération. Qu’apportera de nouveau la future Constitution?
Selon des sources concordantes, Tamazight sera proclamée langue officielle dans la nouvelle. «Cette revendication a été soutenue et appuyée par plusieurs formations politiques qui ont un poids sur la scène nationale», a soutenu une source proche des cercles de décision qui ne laisse aucun doute sur son officialisation.
Ce qui conforte cette annonce, tient au fait que le président de l’Assemblée populaire nationale, Larbi Ould Khelifa, a procédé, à l’ouverture de la session parlementaire du printemps, à la transcription de son discours en langue amazighe.
Une initiative très remarquée et commentée. Vieille revendication des partis de l’opposition en l’occurrence le FFS, le RCD et le PT, l’officialisation de tamazight a inspiré les partis proches du pouvoir qui ont fait de cette requête leur cheval de bataille. FLN, RND, TAJ et MPA ont tous accès sur la nécessité de l’officialisation de tamazight, lors des concertations organisées par Ouyahia.
Autre nouveauté, nos sources avancent la séparation réelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Ainsi, cette nouvelle Constitution va recadrer la mission de chaque autorité et assurer son indépendance vis-à-vis de l’autre. Une des revendications prônées par les parties de l’opposition qui voient en cette disposition l’une des garanties de la consécration d’un Etat de droit.
De plus et comme cela était soulevé à plusieurs reprises, l’Exécutif ne sera pas chargé d’appliquer à la lettre le programme du président de la République.
Le chef de l’Etat va céder certaines de ses prérogatives au profit de l’Exécutif pour mieux faciliter la gestion des affaires de l’Etat. Selon notre source, la Constitution va également accorder une place importante à l’opposition. «Il y aura réellement une place pour l’opposition dans la nouvelle Constitution», assure notre source.
Une promesse du chef de l’Etat qui avait appelé à plusieurs reprises l’opposition à prendre part aux consultations politiques menées par le directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia.
Selon notre source, les partis de l’opposition bénéficieront de certains avantages et cela dépendra de leur poids au sein des assemblées élues. Autre élément, il est fort probable que soit amendé l’article 74 de la Constitution portant sur la limitation des mandats à deux mandats d’une durée de cinq ans. Il serait probablement question de la création d’un poste de vice-président. La nouvelle Constitution va également consacrer et renforcer les libertés individuelles et collectives ainsi que la liberté d’expression.
La femme aura également plus d’égards dans la prochaine loi fondamentale à travers de nouveaux acquis.
Enfin, ce qui est certain, le projet en question va mettre un terme au statu quo et donner un nouveau souffle à la vie politique.
