Pour le deuxième jour consécutif, le gouvernement, à travers la ministre de la Poste et des technologies de l’Information et de la communication, a essuyé de véritables volées de bois vert par les locataires de la Chambre basse du Parlement.
Après avoir présenté le projet de loi relatif à la signature et la certification électroniques, Fatma Zohra Derdouri devait subir les foudres de tous ceux qui ont intervenu sur le texte. Elle sera d’abord interpellée sur le retard accusé par l’Exécutif dans la présentation du projet alors même que deux lois liées aux règles générales relatives aux postes et télécommunications et la cybercriminalité ont été promulguées en 2000 pour la première et en 2009. D’ailleurs, un député de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV) a lui-même répondu à la question qu’il a posée, en indiquant que cet ajournement de longues années « est certainement dû aux différents changements de gouvernements et, par ricochet des ministres de portefeuilles. »
Et comme hier au moment de l’examen du projet de loi relatif à la signature électronique, il a été reproché à l’Exécutif de mettre la charrue avant les bœufs. En mettant en exergue et en égrenant les mauvais classements de l’Algérie en matière d’internet à haut débit, de commerce électronique, de technologies. Mme Derdouri a été aussi apostrophée sur la transformation de la poste en banque, ce qui aurait facilité les retraits pour les citoyens et leur éviter de faire le pied de grue devant les agences. Mais c’est sans aucun doute le faible débit de l’internet qui s’est taillé la part du lion dans les débats, notamment en ce qui concerne l’absence de la fibre optique dans certaines régions du pays, privant ainsi les consommateurs de ce service.
Un intervenant s’est interrogé sur la création par le projet de loi de trois autorités. L’une placée sous la tutelle du Premier ministre, la deuxième sous celle du département de Zohra Derdouri, tandis que la troisième semble être un électron libre.
Le projet de loi en question prévoit qu’avec la dématérialisation, il est devenu nécessaire d’instaurer un climat de confiance à travers des instruments différents que sont la technique juridique du droit de la preuve et la technique informatique pour parer aux effets néfastes de la dématérialisation des échanges. Ce d’autant que depuis près de dix ans, la législation algérienne reconnaît à l’écrit électronique la même valeur qu’à l’écrit sur le support papier. Aussi, fallait-il mettre en place le cadre juridique pour éviter la falsification et la violation de la certification et de la signature électroniques.
Notons que l’hémicycle était presque vide. L’absence de la majorité parlementaire du FLN a été particulièrement remarquée. Et pour cause, les députés du parti de Saâdani préparent la réunion qui les regroupera à lui demain avec leurs confrères du sénat.
Faouzia Ababsa
