Pratiques commerciales : 38,6 milliards DA de vente sans facturation en dix mois

vendredi 27 décembre 2013 à 18:42
Source de l'article : Www.aps.dz

ministere-du-commerce_847240_679x417.jpgLes ventes sans facturation ont dépassé les 38 milliards de DA durant les dix premiers mois de l’année, enregistrant une hausse de près de 6% par rapport à la même période de l’année 2012, a-t-on appris auprès du ministère du Commerce.

« Les ventes sans facturation ont atteint 38,6 milliards de DA de janvier à octobre 2013 contre 36,3 milliards DA durant la même période de 2012 », a indiqué à l’APS une source du ministère du commerce.

Les opérations de contrôle des pratiques commerciales menées par les services du ministère du Commerce, ont permis la saisie de diverses marchandises d’un montant de 1 milliard de DA durant la période considérée contre 116 millions de DA durant la même période de 2012, a ajouté la même source.

Les résultats réalisés en matière de contrôle durant ces derniers mois, a-t-elle poursuivie, étaient « positifs » car le marché a connu un meilleur encadrement grâce au renforcement du dispositif de contrôle,

2.500 agents de contrôle supplémentaires ont été recrutés en 2013 au niveau du territoire national afin d’assurer le contrôle des marchés et les pratiques commerciales et veiller à l’hygiène des lieux et à la sécurité des produits.

Le nombre d’agents a été, ainsi, porté de 3.500 à 6.000 durant l’année 2013. « Ces effectifs devront atteindre 7.000 agents à la fin du plan quinquennal en 2014 « , avait précisé le ministre du Commerce, Mustapha Benbada.

Sur les 446.000 interventions effectuées par les agents du ministère durant la période considérée (330.000 en 2012), ciblant de nombreux commerces de détail ainsi que des grossistes et des unités de production implantés sur tout le territoire national, 122.000 infractions ont été enregistrées, relève la même source.

Ces opérations se sont soldées par l’établissement de 108.000 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que des propositions de fermeture administrative de 9.500 locaux.

Les infractions enregistrées portent principalement sur le non affichage des prix, non dépôt de comptes sociaux, pratique d’une activité commerciale en l’absence d’un local, opposition au contrôle, non facturation et défaut de registre de commerce.

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