Pour faux et usage de faux : 5 ans de prison requis contre l’ex P/APC de Sidi Belattar

Pour faux et usage de faux : 5 ans de prison requis contre l’ex P/APC de Sidi Belattar

arrété.jpgLe représentant du ministère public a requis, avant-hier, la peine de 5 ans de prison ferme à l’encontre de l’ex président de l’A.P.C de Sidi Belattar, le dénommé K.A, âgé de 56 ans pour faux et usage de faux. Les faits de cette affaire remontent au 28 juin 2008, au niveau de l’A.P.C de Sidi Belattar quand K. A, qui exerçait la fonction de maire, a décidé l’achat d’un véhicule neuf, après une vente aux enchères qui a renfloué les caisses de la commune d’une somme de 276 millions de centimes.

L’ex maire prit cette décision malgré le nombre suffisant de véhicules dans le parc communal. Le véhicule en question a couté la bagatelle de 270 millions de centimes et l’achat a été conclu contrairement à la réglementation en vigueur avec de faux documents en raison de l’opposition des membres de l’APC qui ont découvert le pot au rose. Une plainte avait été alors, déposée contre l’ex P/APC.

M.A.R