Vers une dépolitisation de l’administration électorale ?

mardi 11 octobre 2016 à 7:53
Source de l'article : Jeune-independant.net

La quasi-majorité des partis de l’opposition a émis des réserves de fond sur la nomination par le président Bouteflika de l’ex-député d’Ennahda, Abdelouahab Derbal, au poste de président de la Haute instance de surveillance des élections (HIISE), sans pour autant remettre en cause sa participation au scrutin législatif d’avril 2017.

La HIISE a été créée en application de l’article 194 de la Constitution amendée en février dernier. L’article 194 stipule qu’« il est créé une Haute instance indépendante de surveillance des élections. Elle est présidée par une personnalité nationale nommée par le président de la République, après consultation des partis politiques.

La Haute instance dispose d’un comité permanent et déploie ses autres membres dès la convocation du corps électoral ». Cette nouvelle instance « veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales et du référendum, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires du scrutin », explique le même article de la Loi fondamentale du pays.

Quant au comité permanent de la Haute instance, il veille notamment à la supervision des opérations de révision des listes électorales par l’administration, à la formulation de recommandations pour l’amélioration du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales, et à l’organisation de cycles de formation civique au bénéfice des formations politiques, la surveillance des scrutins et la formulation des recours, relève ledit article.

La nomination de Derbal à la tête de l’instance ne devrait pas, sur le plan du principe, incommoder les partis de l’opposition. Si cette dernière n’a rien à lui reprocher sur le plan personnel ou politique, elle dénonce, en revanche, la manière unilatérale avec laquelle elle a été créée et ceci sans l’aval de la classe politique.

Le président du MSP, Abderazak Mokri, le souligne. « Nous sommes contre même si c’est un islamiste à sa tête », dit-il, en expliquant que Abdelouahab Derbal « est une personne respectable et nous n’avons aucune objection contre lui en tant qu’individu ».

« Nous avons parlé de la création d’une instance indépendante de gestion des élections. Pour nous, cette instance ne peut être remplacée par une instance de surveillance des élections. Donc le problème est dans cette instance, sa constitution, ses prérogatives et non dans la personne qui sera à sa tête.

Le problème réside dans la politique adoptée. En plus, comment surveiller dans la transparence et l’impartialité en l’absence des partis politiques, qui sont les premiers concernés, dans cette instance ? », indique le secrétaire général du mouvement En Nahda, Mohamed Douibi.

Pour le RCD, Atmane Mazouz, chargé de communication du parti, il partage le même constat : « La position du RCD est connue de tous : nous sommes pour une instance permanente de gestion des élections, institutionnellement indépendante du gouvernement, chargée d’organiser, de gérer et de superviser tous les processus électoraux ainsi que les étapes qui conditionnent leur préparation. Sa composante doit émaner de propositions conjointes des partis représentatifs », dit-il encore.

La Constitution contient plusieurs mesures spécifiques sur le processus électoral, notamment la création d’une nouvelle commission électorale nommée de manière « indépendante » composée de juges, de représentants de la société civile et de partis politiques chargés d’arbitrer tout litige lié à une élection. Mais ces réformes institutionnelles pourront-elles réellement permettre une amélioration du déroulement du scrutin ?

L’absence de commissions électorales indépendantes est susceptible de mener à des élections douteuses, mais l’établissement d’une commission électorale indépendante ne suffit pas à elle seule assurer des élections crédibles. Pratiquement, partout dans le monde l’abandon de l’organisation des élections par le ministère de l’Intérieur est aujourd’hui consommé. Les législateurs entendent dépolitiser l’administration électorale pour lever les soupçons.

La solution réside, peut-être, dans le choix d’un mode de désignation consensualiste, reposant sur l’accord de l’ensemble de la classe politique. Le chef de l’État, qui a sollicité l’avis des partis politiques sur cette nomination envisagée devrait connaître la réponse le 31 octobre prochain.

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