Un comité pour désigner les personnalités de la société civile

mardi 29 novembre 2016 à 13:38
Source de l'article : Jeune-independant.net

Un décret signé par le Premier ministre, Abdelamalek Sellal, paru dans le journal officiel n°63 datant d’octobre 2016 institue un comité ad hoc chargé de proposer les membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) au titre des compétences indépendantes parmi la société civile, ainsi que les modalités de candidature à la Haute instance en cette qualité.

Ce comité sera chapeauté par le président du Conseil national économique et social (CNES). Il est composé du président du Conseil national des droits de l’Homme, président du Conseil national des arts et des lettres, président du Conseil national de la famille et de la Femme, le commandant des scouts musulmans algériens, le président de la Fondation nationale pour la promotion de la santé et le développement de la recherche, le président de l’Association nationale de soutien à l’enfance en difficulté sociale en milieu institutionnel, une personnalité nationale désignée par le Premier ministre.

Dans l’article 3 relatif à son institution, le comité ad hoc se réunit sur convocation de son président, il élabore et adopte son règlement intérieur lors de la première réunion.

Le comité ad hoc peut consulter toute personne, en raison de ses compétences ou son expertise, ou faire appel aux organismes et institutions nationaux, susceptibles de l’aider dans ses travaux.Le comité ad hoc propose au président de la République, pour nomination, la liste des membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections au titre des compétences indépendantes, parmi les composantes de la société civile, fixée à deux cent cinq (205) membres.

Dans l’article 7, il est également stipulé que le comité ad hoc prend en compte lors de l’établissement de la liste des compétences indépendantes parmi la société civile, la représentation géographique de toutes les wilayas et celle de la communauté nationale établie à l’étranger.

L’article stipule que le président du comité ad hoc doit transmettre la liste des membres proposés. Quant aux modalités de candidature des membres de l’instance, il est souligné qu’elles sont fixées dans l’article 4 du règlement intérieur.

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