Subventions et solidarité nationale dans la loi de finances 2017 : L’Etat ne recule pas.

mercredi 5 octobre 2016 à 11:50
Source de l'article : Lexpressiondz.com

Le projet de loi s’en tient à la constante de la Solidarité nationale.

Basée sur un prix de référence du baril à 50 dollars, la loi de finances 2017 approuvée par le Conseil des ministres indique qu’avec ce prix, l’objectif du gouvernement est de parvenir à un niveau de déficit assez bas, puisque les prévisions du déficit budgétaire devraient tourner autour de 8%, alors qu’il était de 16% en 2016. Cette démarche aura pour conséquence la fin de l’alimentation du Fonds de régulation des recettes.

Cette approche ne change pas fondamentalement les choses, puisque les déficits ne pourront pas, de toutes les façons, être épongés, au niveau où sont les cours de l’or noir. Il reste, cependant, que le projet de loi s’en tient à la constante de la Solidarité nationale. Ainsi, malgré les contraintes financières, le projet de loi exprime l’attachement de l’Etat à la justice sociale et à la Solidarité nationale. En effet, en mettant l’accent sur la dimension sociale de l’action gouvernementale, le gouvernement aura pour tâche de consacrer, malgré un contexte de contraintes financières inhérentes au cours actuel du pétrole, «l’attachement de l’Etat à la justice sociale et à la solidarité nationale». En témoigne, le montant de 1 630,8 milliards de DA qui seront alloués aux transferts sociaux (23,7% du budget de l’année 2017) et sur lequel seront prélevés 413,5 milliards de DA destinés au soutien des familles, particulièrement à travers la subvention des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huiles alimentaires), 330,2 milliards de DA au soutien à la santé et 305 milliards de DA aux programmes nationaux de logement.

Etabli sur la base d’un baril de pétrole à 50 dollars, le projet de budget affiche un montant de 5635,5 milliards de dinars de recettes, en hausse de près de 13% par rapport à l’exercice 2016. La fiscalité ordinaire rapportera pour sa part 2 845,4 milliards de dinars, en progression de 3,5%, alors que les revenus de la fiscalité pétrolière devraient atteindre 2200 milliards, est-il indiqué dans le communiqué officiel. En matière de dépenses, le projet de budget affiche un montant de 6883,2 milliards de dinars dont 4591,8 milliards pour le fonctionnement et 2291,4 milliards pour le volet équipement. Le solde global du Trésor affiche ainsi un déficit de 8%, contre un déficit de 15% en 2016, soit une réduction de près de 50%.

Egalement, 1630,8 milliards de dinars seront alloués aux transferts sociaux (23,7% du budget de l’année 2017). Sur ce montant, 413,5 milliards de dinars seront destinés au soutien aux familles, essentiellement à travers la subvention des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huiles alimentaires), 330,2 milliards au soutien à la santé et 305 milliards aux programmes nationaux de logement, selon la même source.
Le président de la République a instruit le gouvernement de s’atteler à la réforme de la fiscalité et des finances locales, tout en insistant sur le rôle des collectivités locales dans la promotion de l’investissement. Dans une conjoncture marquée par une chute drastique des cours de pétrole, les maires et walis sont plus que jamais appelés à jouer un rôle déterminant pour accroître les ressources de l’Etat et contribuer de façon plus active au développement local et national. Une nouvelle vision économique couplée à de nouveaux modes de fonctionnement et de régulation constituent désormais un défi à relever pour contenir cette conjoncture.

C’est ans cette perspective que l’Etat a décidé de suivre de très près et de manière rigoureuse les réalisations en matière d’investissement local. Enfin, le projet de loi de finances 2017, marque l’amorce de la «Trajectoire budgétaire 2017-2019» laquelle vise la rationalisation des dépenses publiques et l’optimisation des ressources ordinaires dans le cadre du nouveau modèle de croissance économique. Après plusieurs années de hausses successives des dépenses encouragées par des entrées record de la fiscalité pétrolière, une embellie qui avait été saisie pour renforcer les investissements publics, le gouvernement s’engage désormais dans l’ère de la rationalité budgétaire, voire du pragmatisme budgétaire, observe-t-on.

En dépenses, le projet de budget affiche un montant de 6883,2 milliards de DA réparti entre 4591,8 milliards de DA pour le volet fonctionnement et 2291,4 milliards de DA en crédits de paiement pour le volet équipement. Le solde global du Trésor affiche ainsi un déficit de 8%, contre un déficit de 15% en 2016, soit une réduction de près de la moitié. «Dans son volet budgétaire, le projet de loi de finances vise la soutenabilité des finances publiques soumises depuis plus de deux années à une chute sévère des prix des hydrocarbures», commente le communiqué.

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