Réforme de la cour suprême: Louh engage un atelier

jeudi 27 octobre 2016 à 8:29
Source de l'article : Lexpressiondz.com

«Une réforme profonde s’impose au sein de la Cour suprême», a soutenu le ministre de la Justice, garde des Sceaux.

C’est un problème sérieux. L’accumulation des dossiers au niveau de la Cour suprême constitue un véritable casse-tête pour le département de la justice. «On ne peut pas continuer à fonctionner avec le même système», a reconnu le premier responsable du secteur,Tayeb Louh. S’exprimant en marge de l’adoption du projet de loi portant sur le Conseil des droits de l’homme, au Sénat, le ministre a fait savoir qu’un projet de réforme est en cours. «Nous avons ouvert un atelier présidé par le président de la Cour suprême pour élaborer une étude sur la réforme de cette institution», a-t-il annoncé en précisant que la réforme est indispensable.

Pour lui, il n’est pas question de laisser les choses ainsi au sein de la Cour suprême. «Devant le nombre important des affaires qui doivent être traitées et les recours, une réforme profonde s’impose au sein de la Cour suprême», a-t-il soutenu. Le ministre de la Justice a reconnu que «le renforcement du nombre de juges au sein de cette instance n’a pas du tout réglé le problème». Pour accélérer le traitement des affaires, le département de la justice a doublé le nombre de juges au sein de la Cour suprême, mais en vain. «Ce n’est pas une solution», a estimé l’hôte des sénateurs.

M.Louh estime que la Cour suprême ne doit pas être saisie pour des affaires simples. En vue de réduire la charge sur cette institution, plusieurs dispositions ont été introduites dans les Codes civil et pénal. «Grâce aux dernières mesures prises, le nombre de recours a diminué de 34,87% au niveau de la Cour suprême», a avancé le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Considérant cela insuffisant, M.Louh opte pour une révision de tout le système. «Si on veut construire un Etat de droit, on doit aller vers une réforme profonde», a-t-il suggéré en avouant toutefois qu’il est difficile de changer les mentalités. M.Louh a rappelé dans ce sens que l’introduction de la médiation a permis de réduire de 18% le nombre d’affaires.

Par ailleurs et s’exprimant sur le projet portant sur le Conseil des droits de l’homme, le ministre a précisé que l’Etat attache une grande importance à la protection des citoyens. «Ce projet traduit la volonté de l’Etat de garantir les droits de l’homme dans notre pays», a-t-il certifié en précisant que ce texte consacre le respect de toutes les conventions internationales sur les droits de l’homme. Comprenant 35 articles répartis sur quatre chapitres, ce projet de loi concède audit conseil de larges attributions et missions en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, avec possibilité pour lui d’émettre au gouvernement ou au Parlement, des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l’homme. Il participe à l’élaboration des rapports présentés périodiquement devant les mécanismes et instances des Nations unies et institutions régionales, et au suivi de la mise en oeuvre des observations et recommandations de celles-ci; il alerte sur les situations de tension ou de crise pouvant entraîner des violations des droits de l’homme, détecte et engage des investigations sur les violations des droits de l’homme pour les signaler aux autorités compétentes, reçoit des requêtes sur toute atteinte aux droits de l’homme, les étudie et saisit les autorités administratives concernées. Pour l’opposition, ce Conseil des droits de l’homme répond beaucoup plus à un impératif extérieur. Sa seule préoccupation est de reprendre le statut A que la Cncppdh (Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme) a perdu, rétrogradée qu’elle était au statut «B» par le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CIC) en mars 2009 en raison de son absence de conformité avec les «principes de Paris». Ce conseil sera installé une fois que le texte de loi paraîtra au Journal Officiel. Interpellé sur le cas du journaliste emprisonné, Mohammed Talmat, dont la famille a déposé plainte pour maltraitance, le ministre a soutenu qu’une enquête est en cours.

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