PLF 2017: Des hausses de taxes pour renflouer les caisses de l’État

mardi 15 novembre 2016 à 11:28
Source de l'article : Liberte-algerie.com

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a présenté, hier à l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi des finances 2017. Le texte prévoit, notamment, des augmentations de taxes, impôts et droits de timbre pour compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées.

Le gouvernement a, d’ailleurs, été très clair dans le rapport de présentation du projet, annonçant que “les mesures législatives inscrites au titre du projet de loi de finances pour 2017 visent les objectifs d’amélioration du niveau des recettes fiscales de l’État, de la rationalisation de la conduite des dépenses budgétaires et de la facilitation des procédures fiscales pour encourager l’investissement”.

Certaines taxes pourraient impacter le pouvoir d’achat des ménages. C’est le cas du relèvement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée de deux points. Le taux normal passera de 17 à 19% et le taux réduit passera, pour une liste de produits, de 7 à 9%. Le projet de loi de finances prévoit également une hausse de la taxe intérieure de consommation (TIC). Les automobilistes payeront, aussi en 2017, le carburant plus cher.

Le projet de loi finances pour 2017 prévoit une hausse des tarifs de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 DA le litre pour le gasoil et de 3 DA par litre d’essence. Les prix à la pompe augmenteront d’environ 13% pour l’essence et de 8% pour le gasoil. Une taxe d’efficacité énergétique a été, par ailleurs, instituée, applicable aux produits énergivores importés ou fabriqués localement fonctionnant à l’électricité. Cette taxe pourrait rapporter au budget de l’État 10,7 milliards de dinars. Mais les prix des produits électroménagers risquent d’augmenter fortement. Le cadre macroéconomique et financier s’insère, pour la première, dans une optique triennale qui affiche les projections à moyen terme, pour la période 2017 à 2019, de l’ensemble des agrégats macroéconomiques.

Le ministre des Finances a indiqué que la dépense publique sera plafonnée, sur toute la période 2017-2019, à environ 6 800 milliards de dinars, niveau qui aura le double objectif de préserver les dépenses d’investissement et de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Sur cette période, les recettes fiscales, hors fiscalités, augmenteront de 11%. L’option pour une politique de stabilisation des dépenses de fonctionnement cible une augmentation de la couverture de ces dernières par les ressources ordinaires.

Selon le gouvernement, le taux de couverture passera de 60% en 2015 à 75% en 2017, puis s’élèvera à 76 en 2018 pour se situer à 84% en 2019. Compte tenu de la suppression du seuil légal du Fonds de régulation des recettes, son solde se situera à 100,9 milliards de dinars en 2017 et sera nul à partir de 2018. Pour le gouvernement, la mobilisation des sources de financement sur la période 2017 à 2019 permet de financer les déficits du Trésor, y compris les remboursements prévus de l’emprunt national dès 2019, sans recourir à des financements supplémentaires.

Une trentaine d’amendements ont été introduits par la commission des finances et du budget de l’APN. La commission a, entre autres, proposé de prolonger d’une année l’application de la loi n°08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.

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