Oran: Un fellah interpelle le ministre de la Justice

lundi 21 novembre 2016 à 14:44
Source de l'article : Liberte-algerie.com

Un nouveau arrêt de la cour, daté du 7/10/2015, valide l’expertise déjà rejetée par la cour le 4/6/2014, d’où “deux arrêts de justice totalement contradictoires”.

Que se passe-t-il à la coopérative d’insémination artificielle et sauvegarde de la race animale Cinasra, située à Oran ? Le gérant de la coopérative, Talha Miloudi, interpelle le ministre de la Justice d’intervenir pour mettre fin à son calvaire.

En effet, suite à une plainte d’un actionnaire, parmi les 5 que compte la coopérative, laquelle d’ailleurs est en liquidation judiciaire, ce dernier réclame ses bénéfices et son indemnisation. Du coup, la cour d’Oran (chambre civile) a ordonné une expertise sur les activités de la coopérative suscitée.

Le 4/6/2014, la cour rejette cette première expertise pour non-respect du jugement et le manque de neutralité, car l’expert désigné a introduit des documents fournis par le plaignant d’une laiterie située dans la commune d’Es-Sénia, et désigne deux nouveaux experts, l’un spécialiste dans la production animale et l’agriculture et l’autre dans la gestion et la comptabilité. “La laiterie est une entité commerciale à part avec un registre du commerce où il y a 4 actionnaires dont le plaignant et moi, et dirigée par un autre gérant, A. A. Cela n’a rien à voir avec la coopérative qui est soumise à un agrément”, affirme T. Miloudi, documents à l’appui.

Du coup, l’expertise financière s’est gonflée de 30 milliards de centimes où le plaignant bénéficiera au total de 7 milliards de centimes. “C’est un chiffre inimaginable !”  En effet, un nouveau arrêt de la cour, daté du 7/10/2015, valide l’expertise déjà rejetée par la cour le 4/6/2014, d’où “deux arrêts de justice totalement contradictoires”, explique notre interlocuteur. Pourtant, le plaignant reconnaît, le 6 novembre, suite à une convocation des services des impôts, que même la laiterie est en liquidation judiciaire, “alors pourquoi mélanger les bilans de la coopérative avec celui de la laiterie ?”, s’interroge Miloudi.

Face à cet imbroglio judiciaire, il implore le ministre de la Justice de rouvrir le dossier pour clarifier la situation, car il vient de recevoir une notification d’exécution alors qu’il affirme être la victime dans cette affaire.

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