Le projet de loi sur la sécurité routière soumis hier aux députés: Instauration du permis à points et de nouvelles instances

mercredi 30 novembre 2016 à 7:42
Source de l'article : Horizons-dz.com

« Les accidents de la route n’ont connu aucun recul, malgré les efforts consentis par les pouvoirs publics. » Cet aveu est de Boudjemaâ Talaï, ministre des Travaux publics et des Transports, présent, hier, à l’APN pour défendre le projet de loi relatif à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

« Il n’est un secret pour personne que le nombre d’accidents de la route en Algérie est sans cesse croissant. Les victimes sont innombrables. Le facteur humain en est responsable dans 95% des cas », souligne le ministre dans son intervention devant les députés. Le phénomène des accidents de la route n’a connu aucune régression. Devant cet état de fait, il est impératif de revoir de nouveau la législation actuelle en introduisant des amendements au code de la route.

Ces derniers portent essentiellement sur l’instauration du permis à points avec un capital de 24 points. Le but est de tendre à réduire les « interventions » pour la récupération des permis retirés pour infraction, la suppression du permis probatoire et sa substitution par la période probatoire intégrée au permis de conduire, la révision des catégories du permis de conduire, l’introduction de nouvelles dispositions concernant le contrôle de la surcharge des véhicules, l’élargissement du brevet professionnel pour le transport des matières dangereuses, la révision à la hausse du montant des amendes pour les contraventions et leur reclassement selon leur degré de gravité. Le nouveau texte prévoit également la modification des procédures de rétention, de suspension, d’annulation et d’invalidation du permis de conduire et la révision de la durée de suspension dans le cas des délits ainsi que de la durée requise avant de postuler à un nouveau permis (après épuisement de la totalité des points).

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