Le projet de loi sur la PME présenté en plénière à l’APN

dimanche 13 novembre 2016 à 15:02
Source de l'article : Www.aps.dz

ALGER – Le projet de loi sur les PME a été présenté dimanche à l’Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre de l’Industrie et des mines, Abdessalem Bouchouareb, à une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de cette institution parlementaire.

Ce projet de texte, deuxième grand dossier en économie présenté cette année au Parlement après le code des investissements promulgué récemment, vient amender la loi de 2001 relative à la Petite et moyenne entreprise (PME).

Le texte introduit plusieurs mesures de soutien à cette catégorie d’entreprises notamment en matière de leur création, de la recherche et développement, de l’innovation, de développement de la sous-traitance, de financement d’actions de sauvetage et de reprise des activités des PME en difficulté mais viables.

Il prévoit notamment la mise en place d’un Fonds d’amorçage pour encourager la création de start-up innovantes.

Ce Fonds est destiné à financer les frais préalables devant permettre la conception du produit prototype (frais de recherche et de développement, prototypage, business plan…) afin de palier l’entrave liée au défaut de financement de la phase pré-création de l’entreprise, qui n’est pas pris en charge par le capital-investissement.

Renforcer la mise à niveau et réduire le taux de mortalité des PME

L’élaboration de cette nouvelle loi intervient après les résultats mitigés de l’opération de mise à niveau des PME, lancée en 2012 mais qui n’a pas atteint tous ses objectifs.

Dotée d’une enveloppe financière de près 386 milliards de DA, l’opération de mise à niveau visait 20.000 PME jusqu’à fin 2014.

Cependant, 5.000 PME seulement avaient adhéré à ce programme, soit 25% du programme, selon l’Agence nationale de développement de la PME (Andpme).

Dans ce cadre, le nouveau texte prévoit une réforme du dispositif de soutien des PME sur les plans législatif et institutionnel ainsi que sur les institutions qui auront à mettre en place ce dispositif.

En vertu de ce projet de loi, chaque entreprise sera soutenue selon ses propres besoins au lieu d’une démarche standard, et ce, pour prendre en charge les besoins et spécifiques de chaque entreprise.

En plus du Fonds d’amorçage prévu, il s’agit aussi de protéger les PME et de réduire leur taux de mortalité estimé actuellement à 8%.

Selon les chiffres du ministère de l’Industrie et des mines, un peu plus de 900.000 PME opèrent actuellement en Algérie, un chiffre qualifié de « très faible » par rapport au potentiel du pays et aux objectifs du secteur.

Dans cette optique, le plan d’action du gouvernement vise la création d’un (1) million de nouvelles PME durant le quinquennat 2015-2019.

Outre ce projet de loi d’orientation pour le développement des PME, le dispositif de soutien aux entreprises sera également renforcé par d’autres textes de lois comme ceux de la normalisation, adopté récemment par le Parlement, et de la métrologie actuellement en cours d’élaboration.

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