Le projet de loi de finances 2017 présenté devant la commission des finances de l’APN: Les députés rejettent l’augmentation de la TVA

mercredi 26 octobre 2016 à 10:41
Source de l'article : Liberte-algerie.com

Les membres de la commission finance de l’APN suggèrent d’accélérer les mesures susceptibles de contrôler le marché parallèle et la surfacturation en matière d’importations et évaluer le système d’exemption fiscale et son efficacité.

Des membres de la commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN) ont porté des critiques sévères sur le projet de loi de finances 2017. Ils ont exprimé leurs préoccupations quant aux retombées néfastes qu’engendrerait la mise en œuvre des
dispositions introduites. Les députés ont carrément rejeté l’augmentation de l’impôt qui touche directement le citoyen dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) passe de 17% à 19%.
L’un d’eux a fait part de son appréhension de la réduction des dépenses publiques en 2017 et les conséquences des augmentations fiscales sur le pouvoir d’achat du citoyen et tout ce qui en découlerait en termes de baisse de la demande et, par ricochet, celle de la production. Pour d’autres membres, “le problème de l’économie algérienne est
fondamentalement structurel”. La solution, par conséquent, ne réside pas dans la loi de finances mais dans une réforme radicale de l’économie qui permettra un placement optimal des recettes, avouent-ils lors de la présentation du projet de LF 2017 par le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, devant cette commission.
Ce qu’ils suggèrent, en revanche, c’est d’accélérer les mesures susceptibles de contrôler le marché parallèle et la surfacturation en matière d’importations, à évaluer le système d’exemption fiscale et son efficacité et à réviser la politique de subvention du gouvernement pour un meilleur ciblage des catégories nécessiteuses. À ce propos, le ministre a annoncé que son département élaborait, en collaboration avec le ministère de la Solidarité, la mise en place d’un plan national des catégories nécessiteuses ainsi que la réalisation d’une
étude sur la pauvreté en Algérie dans le courant de l’année prochaine. Dans sa réponse, Baba Ammi a précisé que l’État veillait à préserver le pouvoir d’achat du citoyen. Il en veut, pour preuve, le volume des transferts sociaux prévu dans le projet de texte de loi.
Il a affirmé également que “les tarifs des produits de première nécessité resteront inchangés”. Mieux, “les projets d’investissement lancés, y compris dans le secteur de l’habitat, se poursuivront”. En réponse aux appréhensions des députés, l’invité de la commission a tenu à minimiser l’impact de l’augmentation de la TVA sur le pouvoir d’achat du citoyen en déclarant que “celle-ci ne saura dépasser deux points”. L’augmentation de cette taxe sera à peine perceptible car la plupart des produits de large consommation sont concernés par la réduction (qui passe de 7 à 9) et non le taux ordinaire (qui passe de 17 à 19).
Au cours de son intervention, le premier argentier du pays a indiqué que l’Exécutif compte maintenir les dépenses à des “niveaux acceptables” entre 2017 et 2019 dans le cadre d’une vision intégrée et à long terme en fonction du nouveau modèle économique. L’encadrement macroéconomique et financier des trois prochaines années est, faut-il le rappeler, basé sur un prix référentiel
de 50 dollars le baril pour cette période, un prix approximatif de 50 dollars le baril (prix du marché) en 2017, 55 dollars en 2018 et 60 dollars en 2019. S’agissant des dépenses de fonctionnement, M. Baba Ammi a affirmé que les salaires des fonctionnaires baisseront de 60 milliards de dinars en 2017 par rapport à 2016 pour passer de 2 232 milliards de dinars à 2 172 milliards de dinars.
En calculant le reste des dépenses de fonctionnement liées aux aides financières attribuées aux administrations publiques et aux hôpitaux et autres, le montant des salaires atteindra, selon le ministre, les 2 730 milliards de dinars en 2017.

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